Claude Delahaye était en fait intervenu pour tenter de sauver son frère René de la faillite, Le Lion d’Angers 1666

L’acte qui suit fait partie de l’ensemble des actes DELAHAYE du fons de famille MARTNEAU, qui sont en fait dans MARTINEAU car c’est un Martineau qui est le dernier créancier de cette longue et douloureuse affaire.
Ici René Delahaye vend à son frère Claude son hôtellerie, des terres, une métairie, le tout pour 6 000 livres de dettes que Claude va devoir payer.
Mais pour payer ces énormes dettes Claude doit lui-même emprunter et ainsi se mettre en danger, et nous avous vu ici qu’il était saisi peu ensuite.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E3303 fonds Martineau – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Louis Boyslesve seigneur du Thanay et de la Gislière conseiller du roy en ses conseils, lieutenant général en la séneschaussée d’Anjou et siège présidial d’Angers, le 7 février 1666 après midy, par devant nous Anthoine Charlet notaire royal Angers fut présent en personne estably et deument soubzmis honorable homme René Delahaye marchand demeurant au bourg et paroisse du Lion d’Angers lequel a recogneu et confessé avoir ce jour d’huy vendu quitté ceddé délaissé et transporté et par ces présentes vend quitte cèdde délaisse et transporte et promet garantir de tous troubles évictions et empeschements quelconques descharger d’hypothèques et en faire cesser les causes
à honorable homme Claude Delahaye son frère aussy marchand demeurant audit bourg et paroisse du Lion d’Angers à ce présent et acceptant qui a achapté et achapte pour luy ou pour autre qu’il nommera dans l’an et jour ou partie
scavoir est la maison ou pend pour enseigne le Lion d’Or avecq ses appartenances et dépendances et le jardin qui en despend, item un autre corps de logis situé en la rue du Cimetière dont jouist à présent Grandière aussy avecq le jardin appartenances et dépendances, un journeau de terre ou environ appellé les Bigottières et un pré clos à part sis au de là des ponts du Lion, certaines portions de jardin sises aux Herpinières, 4 quartiers de vigne ou environ situés au clos du Thiallay et un journau de terre ou environ situé à Haultefolye en plusieurs loppins le tout situé en la dite paroisse du Lion d’Angers et Monstreuil sur Mayne, Item vend ledit René Delahaye comme dessus le lieu et métairie des Poiriers aussy avecq ses appartenances et dépendances sis et situé en la paroisse de La Membrolle avecq la maison et jardin estant audit bourg de La Membrolle, item toutes et chacunes les vignes qui sont situées en la paroisse de Montreuil Belfroy et Juigné Béné qui sont 6 à 7 quartiers en divers endroits et divers clos et la moitié de la maison pressouer et appartenances estant en ruines au bourg dudit Montreuil Bellefroy, et généralement vend ledit René Delahaye audit Claude Delahaye son frère tous et chacuns les héritages à luy appartenant dite paroisse du Lion d’Angers Monstreuil sur Maine la Membrolle et Monstreuil Belfroy et Juigné tout ainsi qu’ils se poursuivent et comportent et qu’ils appartiennent audit vendeur tant des successions de ses père et mère que de deffunts Jean Lefaucheux et Magdeleine Feillet père de mère de deffunte Louise Lefaucheux sa femme et par acquests qu’il auroit fait de partie desdites choses sans autrement les spécifier ny rien en réserver après que ledit acquéreur a dit les bien cognoistre, pour par luy en jouir et disposer comme de son propre luy en cédant ledit vendeur tous les droits noms raisons et actions de fonds propriété seigneurie et jouissance mesmes les droits résindans et résisoires, à la charge de les tenir et relever des fiefs et seigneurie dont elles sont mouvantes aux cens rentes charges et debvoir seigneuriaux féodaux anciens et accoustumés que les partyes adverties de l’ordonnance ont dit ne pouvoir autrement exprimer, quite du passé
ladite vendition et transport faite pour et moyennant le prix et somme de 6 000 livres tournois laquelle somme ledit acquéreur pour ce establi et deument soubzmis soubz l’hypothèque général de tous ses biens et spécialement des choses vendues a promis et demeure tenu et s’oblige payer et bailler en l’acquit et libération dudit vendeur et de ladite deffunte Lefaucheux sa femme et de leurs autheurs à leurs plus anciens privilégiés créanciers suivant l’ordre de leurs hypothèques et privilèges scavoir les debtes exixigibles intérests frais dans d’huy en un mois et les principaux des contrats de constitution dans d’huy en 5 ans et cependant les intérests ainsi qu’ils sont deubz, desquelles debtes et créances ledit vendeur fournira dans le jour cy-dessus de legation audit acquéreur lequel faisant les paiements demeure subrogé es droits et hypothèqyes desdits créanciers pour s’en servir à l’effet et garantage du présent contrat et acquest,
et d’autant que lesdites choses vendues ont besoing d’estre réparées soit de grosses réparations fossés et façons de vignes extraordinaires sans lesquelles réparations lesdits héritages menoyent en ruine, a esté accordé que ledit acquéreur les pourra faire faire et aparoir procès verbal de l’état desdites choses préablement fait sans attendre pour estre les loyaux cousts frais et mises alloués audit acquéreur en cas de retrait,
Item vend ledit René Delahaye à sondit frère comme dessus tous et chacuns les meubles meublans provisions de foing et autres choses qui sont dans ladite maison du Lion d’Or et les bestiaux et sepmances qui peuvent appartenir audit vendeur sur ladite mestairie des Poiriers et autres terres cy dessus, pour en disposer aussi par ledit Delahaye acquéreur comme de son propre et ce pour et moyennant la somme de 500 livres que ledit acquéreur a payée contant audit vendeur en louis d’argent et monnoye ayant cours suivant l’édit s’en contente et l’en quite
car ainsi a esté le tout voulu stipulé et accepté par les parties et à ce tenir sans y contrevenir dommages intérests et despens en cas de deffault s’obligent lesdites parties respectivement mesmes ledit vendeur ses hoirs et ayant cause renonçant à toutes choses à ce contraires dont ils ont esté jugés, fait et passé audit Angers maison ou pend pour enseigne le Lion d’Or sise sur la rue Lionnoise de cette ville en présence de Me Pierre Papiau notaire de la chastelenye du Plessis Macé sans préjudice de ses droits et encores en présence de Me Claude Lagouz et Jean Mahot praticiens demeurant audit Angers tesmoings à ce requis
et en vin de marché dons et proxénettes la somme de 150 livres payée contant par ledit acquéreur audit vendeur dont il se contente

Etat des créances

Estat de l’ordre des créanciers de René Delahaye et deffunte Louise Lefaucheux vivante sa femme que ledit René Delahaye a légué à payer à Claude Delahaye son frère en conséquence et pour satisfaire au contrat de vendition qu’il luy a fait par devant Me Anthoine Charlet notaire royal à Angers ce jour d’huy et avant ces présentes
à Messieurs du chapitre de st Pierre 380 livres de principal suivant le contrat de constitution passé par Me Leconte notaire royal à Angers le 17 décembre 1625 avecq les intérests et frais qui leur pourront estre deubz
à Maistre Gaultier advocat mary de (blanc) Delaporte la somme de 400 livres de principal suivant le contrat de constitution passé par Branlard notaire royal audit Angers le 14 février 1632 et les arrérages qui en sont deubz
aux religieuses Ursulines ayant les droits de la veufve Ballain la somme de 1 600 livres aussy de principal suivant le contrat de constitution passé par ledit Branlard ledit jour 14 février 1632 aussy avecq les intérests et frais qui en peuvent estre deubs
à noble homme Yves Brundeau sieur de la Gaulerye la somme de 210 livres de principal à luy deub par jugement et les intérests et frais qui luy peuvent estre deubz
à Claude Hunault escuier sieur de Marsillé la somme de 600 livres de principal par une part faisant les deux tiers de 900 livres et 450 livres aussy de principal faisant moitié de pareille somme de 900 livres ou telle autre somme qui luy est deue par ledit René Delahaye pour sa part des principaux de deux contrats de constitution à luy deubz le surplus deubz par les enfants et héritiers de deffunt René Lefaucheux et par François Bonneau et Vincent Bouglier héritiers de Marguerite Delahaye avecq les intérests et frais qui luy peuvent estre deubz par iceluy René Delahaye
Et à Jean de Tessé escuyer la somme de 2 700 livres à luy deubz aussy de principal par acte passé par ledit Me Anthoine Charlet notaire royal à Angers le 8 janvier 1664 avec les intérests et frais qui en peuvent estre deubz le tout en tant que le prix dudit contrat y pourra suffire
Veut et arreste la délégation cy dessus par devant nous Anthoine Charlet notaire royal à Angers ce requérant ledit René Delahaye pour ce à ce présent estably et soubzmis en présence de Me Claude Lagouz et Jean Mahot clercs demeurant audit Angers, aujourd’huy 16 février 1666 après midi

Amortissement de la créance aux Ursulines

Le 29 mars 1666 avant midy par devant nous notaire royal susdit furent présents en personnes estably et deuement soubzmis les révérentes et discretes dames religieuses Ursulines du couvent de ceste ville assemblées à leur parloir ordinaire ès personnes de soeur Jeanne Aurault supérieure soeur François Fournier souperière et les soeurs Marye Lanier Anne Freslon Françoise de Contades conseilleresses soeur Charlotte Goirault dicrete soeur Guyonne Dumesnil procuratrice tant pour elles que pour leurs autres religieuses dudit couvent, lesquelles ont receu contant présentement au veu de nous dudit Beatrix procureur ayant charge de honorable homme Claude Delahaye acquéreur des biens de René Delahaye son frère qui leur a payé suivant et en conséquence de son contrat d’acquest et de la délégation cy devant mentionnée la somme de 1 600 livres tz en louis d’argent et monnoye ayant cours pour le sort principal et admortissement de 100 livres de rente hypothécaire constituée au profit de noble homme Me Gilles Eslye sieur de Riou par deffunt Claude Delahaye père desdits Delahaye et coobligés par contrat passé par Branlard notaire royal à Angers le 14 février 1631 lequel contrat audoit cy devant esté cédé par ledit Eslye aux religieuses de la Visitation de ceste ville par cession passée par (blanc) notaire et depuis céddé par lesdites religieuses de la Visitation à honorable homme Jacques Ballain par cession passée par Frouteau notaire le 15 novembre 1644 et lequel contrat auroit encore esté cédé auxdites dames Ursulines par Marye Castille veuve dudit deffunt Ballain et par autres desnommés en la cession passée par Me René Buscher notaire de ceste cour le 24 mars 1665, comme ainsi ont lesdites dames religieuses receu dudit Beatrix audit nom la somme de 12 livres 10 sols pour ce qui a couru de la rente ou intérests desdites 1 600 livres depuis le 14 février dernier jusques à ce jour et a l’esgard du surplus et arrérages précédant lesdites dames ont déclaré qu’ils sont deubz à ladite Castille et au sieur Lemonnier son gendre qui leur ont payé les arrérages qui leur estoient deubz plus avant, desquelles sommes de 1 600 livres de principal et 12 livres 10 sols des arrérages lesdites dames religieuses se sont contenté et en quitent ledit Beatrix audit nom qui a déclaré lesdites sommes procéder et faire partie du contrat de constitution de 1 800 livres de principal consenty par ledit Claude Delahaye à monsieur Me Guillaume Martineau sieur de la Fosse par devant René et Laurent Buscher notaires de ceste cour le 11 de ce mois au moyen de quoi a ledit Beatrix audit nom protesté tant pour ledit Delahaye que pour ledit sieur Martineau de demeuré subrogé es droits et hypothèques desdites religieuses à l’effet et garantage desdits contrat d’acquet et contrat de constitution ce que lesdites dames religieuses ont consenty sans toutefois aucun garantage ny restitution de deniers de leur part et pour tout garantage ont rendu audit Beatrix audit nom la grosse dudit constrat de constitution et par ce moyen iceluy contrat bien et dument admorty ladite rente estainte et les avons deschargé et à ce tenir et accomplir sans y contrevnir dommages intérests et despens en cas de default s’obligent etc renonçant etc dont etc fait et passé en ceste ville parloir des religieuses en présence de Me Pierre Lefebvre et Jacques Rouillère clercs demeurant audit lieu

Paiement d’arriérés

Et le dit jour et an de l’autre part par devant nous notaires royaux à Anges susdits fut présent en personne esetabli et deuement soubmis honorable homme René Lemonnier marchand Me boucher en cette ville demeurant paroisse saint Pierre mary de Marye Ballain, lequel a receu contant dudit Beatrix procureur dudit Claude Delahaye la somme de 100 livres tz en louis d’argent ayant cours pour l’année escheue le 14 février dernier de la rente du contrat de constitution de 1 600 livres admorty cy devant, laquelle année ledit Lemonnier auroit payée de ses deniers auxdites dames religieuses Ursulines et sauf son recours
comme aussy a eté présente noble et soubzmise Marie Castille veufve de deffunt Jacques Ballain laquelle a receu dudit Beatrix audit nom pareille somme de 100 livres en monnaye ayant cours à valoir et desduire sur les arrérages dudit contrat qui luy sont debuz du passé sans préjudice du surplus desdits arrérages pour raison de quoy elle proteste se pourvoir contre et ainsi qu’elle verra et sans préjudice des frais faits par Lailler sergent desquelles sommes de 100 livres par une par et 100 livres par autre ledit Lemonnier et ladite Castille se sont contenté et en quittet ledit Béatrix audit nom sans préjudice du surplus desdits arrérages et frais comme dit est et a pareillement ledit Béatrix déclaré lesdits commes procéder du contrat de constitution mentionné par l’acte d’amortissement cy devant au moyen de quoy a protesté tant pour l’acquéreur dudit contrat de constitution que pour ledit Claude Delahaye de demeurer subrogé es droits et hypothèques desdits Castille et Lemonnier pour l’effet et garantage desdits contrats de constitution et d’acquest aussy cy devant mentionnés, et à ce ternir etc dommages etc s’oblige etc renonçant etc dont etc fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Me Pierre Lefebvre et Jacques Roullier clerc demeurant audit lieu

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog