Paiement d’une dette par cession d’obligation, 1577

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici ma retranscription : Le 19 décembre 1577 en la court du roy notre sire et de monseigneur duc d’Anjou à Angers endroit par devant nous Denys Fauveau notaire d’icelle personnellement estably chacuns de honnestes personnes Maurice Lailler seigneur de la Thezaurerye estant de présent ès forsbourgs de Château-Gontier les Angers et faisant sa demeure ordinaire en la maison seigneuriale du Plessis de Chivray d’une part
et Ollivier Pinot marchand Me fourbisseur demeurant en Brécigné les Angers d’autre
soubzmetant lesdites parties respectivement confessent avoir fait et par ces présentes font par entre elles les cessions accords pactions et conventions qui s’ensuivent c’est à savoir que ledit Lailler a céddé délaissé et transporté et encores cèdde délaisse et transporte dès maintenant audit Pinot stipulant et acceptant pour luy ses hoirs la somme de huit vingt cinq livres restant de la somme de 300 livres deue audit Lailler ceddant par ung nommé Me Jehan Mesnil seigneur de la Perrière comme appert par les causes portées par certaine cession faite par défunt Pierre Cormier seigneur de la Rougerie audit Lailler passée par nous le 30 juin 1576 pour par ledit Pinot cessionnaire en faire telle poursuite et s’en faire payer par ledit Mesnil tout ainsi que l’eust fait et peu faire ledit Lailler en vertu et par le moyen de ladite cession et en tant que mestier ou seroit l’a subrogé et subroge en tous et chacunsses droits noms raisons et actions et à ceste fin luy a baillé et mis entre mains ladite cession contrat et obligation du dernier juin 1576 et est faite la présente cession délais et transport pour pareille somme de huit vingt cinq livres en quoy ledit Lailler estoit redevable vers ledit Pinot tant pour marchandise à luy baillée que argent presté et à lequelle somme ils ont accordé et au moyen des présentes demeure ledit Lailler quite de ladite somme de huit vingt cinq livres vers ledit Pinot qui l’en a quité et quite par ces présentes après que ledit Lailler a assuré et assure audit Pinot ladite somme luy estre solvable de la part dudit Mesnil et n’avoir rien receu sur icelle et promis icelle garantir audit Pinot

    voici donc encore un paiement de dettes par cession d’obligation

à laquelle cession transport et tout ce que dessus est dit tenir garantir dommages obligent lesdites prties respectivement etc renonczant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé ès forbourgs de Château-Gontier les Angers en présente de Michel Couldray hoste et tanneur et Martin Bourmet bronzeur de peaux demeurant èsdits forsbourgs

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Christophe Lebreton, de Pouancé, emprunte 500 livres à Angers, 1624

Je suppose que lors des obligations, le premier nommé est le véritable emprunteur, puis suivent les cautions, ici donc Hélène Bernard est sans doute belle-soeur de Christophe Lebreton. C’est donc intéressant de voir un lien d’alliance entre les Bernard et les Lebreton de Pouancé.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici ma retranscription : Le 20 avril 1624 avant midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers personnellement establis honorables personnes Me Christophle Lebreton sieur de la Chesne grenetier à Pouancé demeurant en la paroisse de St Aubin dudit lieu Hellayne Bernard veuve de défunt Jean Lebreton vivant marchand de draps de soie en ceste ville demeurant en la paroisse de St Maurice dudit lieu et Me Jacques Bernard sieur du Breil greffier en la prévosté de ceste ville y demeurant paroisse St Maurille tant en leurs privés noms que au nom et faisant le fort vallable d’honneste femme Jaquine Huet espouse dudit Me Christophle Lebreton mesme iceluy Lebreton son procureur spécial par procuration passée par devant Goullay notaire soubzmettans chacuns d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc
confessent avoir vendu vendent créé et constitué promis et promettent garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d’arrérages à messire Ollivier Du Fresne sieur de Montigné docteur et professeur ès droits en l’université de ceste ville y demeurant paroisse saint Pierre présent et stipulant lequel a achapté et achapte pour luy ses hoirs la somme de 31 livres 5 sols tz d’annuelle et perpétuelle rente hypothécaire rendable et payable chacuns ans par le demie année à la fin de chascune le payement de la premier demie années eschéant d’huy en 6 mois et à continuer etc faisant assiette de ladite rente laquelle lesdits vendeurs ont du jourd’huy et par ces présenes assise assient et assigent généralement sur tous et chacuns leurs biens tant meubles que immeubles présents et futurs et sur une pièce d’héritage seul et pour le tout sans que les général et spécial hypothèque se puissent faire aucun préjudice ains confirmer et approuver l’un l’autre o pouvoir express audit sieur de Montigné d’en faire déclarer particulière et spéciale assiette sur une pièce ou plusieurs des biens desdits vendeurs lesquels seront déchargés de tous autres hypothèques et à iceux vendeurs de l’amortir toutefois et quantes
et est faite la présente vendition création et constitution de rente pour et moyennant la somme de 500 livres tournois payée et fournie présentement comptant au veu de nous notaire et des tesmoings par ledit sieur acquéreur auxdits vendeurs qui ont receu ladite somme en pièces de 16 sols et autre bonne monnoye courante suivant l’édit du roy dont ils se contentent et en quittent etc

    c’est une somme assez importante, et il est probable que Christophe Lebreton emprunte pour acquérir un bien sur place à Pouancé, malheureusement les archives notariales de Pouancé n’existent plus pour cette période.

tellement que audit contrat de création et constitution de rente et ce que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc renonczant etc spécialement au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison dudit sieur acquéreur en présence de Me Pierre Tesnière et Marin Quantin clercs demeurant audit Angers tesmoings

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