Introduction
On hérite toujours comme autrefois des dettes actives et passives, et aujourd’hui on peut toujours renoncer à une succession déficitaire pour éviter les dettes. Au 16ème siècle à Provins, les rentes perpétuelles étaient dans les successions et les héritiers oubliaient parfois de les payer… Et les actes des notaires donnent beaucoup de filiations de ces héritiers mauvais payeurs. Je vous mets ce jour un exemple de ces rentes impayées par les héritiers pour vous convaincre de la richesse filiative des fonds des notaires, car de tels actes fourmillent.
Gabrielle Marquant
L’acte donne une partie de ces héritiers pour n’avoir pas payé une rente annuelle perpétuelle qu’elle a laissé. Elle avait épouse Simon Lecourt.
AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation
1597.03.21 vue 166 – honorable homme Denis Lefendeur sergent royal à Provins tant en son nom que comme tuteur des enfants de luy et defunte Charlotte Dubuisson jadis sa femme et encors soy faisant fort de Nicolas Moreau et Jehanne Dubuisson sa femme à cause d’elle tant en son nom que comme héritière de Jacques Hiart fils de Jacques et deffunte Nicole Dubuisson héritiers de deffunt Edmé Dubuisson vivant marchant demeurant à Provins d’une part, et Pierre Rayer paulmier demeurant audit Provins à cause de Symone Leblanc sa femme fille de deffunte Catherine Prive héritière en partie de deffunte Marguerite Marquant vivante femme de Symon Lecourt fils de Nicolas aussi marchant demeurant audit Provins d’autre, lesquelles parties de leurs bons grés sans force pour obvier aux frais qu’il conviendrait faire en exécution des sentences obtenues tant au siège de la prévosté que baillage de Provins par lesdits Lefendeur et Moreau esdits noms touchant le payement des arrérags de la moitié de 13 septiers de bled froment de rente constituée par defunt François Lombart et sa femme au proffit dudit deffunt Edmé Dubuisson à prendre sur certains héritages assis à Sainct Bouy et es environs acquis par ledit Lecourt depuis la création de ladite rente et constant le mariage de luy et de ladite Marquant comme aussi pour la continuation de ladite rente à l’advenir, desquels arrérages comme aussi du sort principal de ladite rente s’est trouvé ledit Rayer à cause de sadite femme estre tenu et redevable comme héritier de ladite deffunte Marquant son ayeule d’une quatriesme partie les quatre parts faisant le tout pour laquelle quatriesme partie tant dudit sort principal de ladite rente à la raison de … comme aussi pour les arrérages escheus et autres qu’ils peuvent debvoir des despends desdits procès en leur regard et jusques à ce jour (f°2) ils ont ensemblement composé et accordé à la somme de 32 escuz 15 sols tz que ledit Rayer en a promis et promet et sera tenu payer audit Lefendeur esdits noms … |