Les cessions d’office sont rares dans les minutes des notaires, et en voici une qui est géographiquement surprenante puisqu’il y a 95 km via La Flèche. Vous avez à droite de ce blog le lien vers ma page HTML tentant de lister les offices déjà étudiés, mais vous pouvez aussi cliquez ci-dessous sur la catégorie OFFICES
Comme pour le notaire, qui peut être notaire royal ou notaire seigneurial, le bailli peut tenir sa charge du roi ou d’un seigneur.
Ici, nous sommes dans le cas d’un office de bailli royal, et si je précise ici cette nuance, c’est que j’ai personnellement un bailli de Pouancé dans mes ascendants, qui est Léon Marchandye, lequel avait donc une charge moins importante que celle qui suit, dont le montant est d’ailleurs très élevé, soit 8 500 livres.
Le bailli s’écrivait autrefois BAILLIF, comme c’est le cas ici, tout comme l’apprenti s’écrivait APPRENTIF, ce que vous avez déjà souvent eu l’occasion de rencontrer sur ce blog.
C’est un juge, et lorsqu’il est bailli du roi, il rend la justice dans le royaume de France, alors que le bailli du seigneur ne rend justice que dans les limites de la seigneurie à laquelle il est rattaché. Eh oui ! autrefois il existait des petits tribunaux et des tribunaux plus impotants !!! Ceci me rappelle l’actualité !
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le vendredi 4 avril 1608 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents et personnellement establis noble homme Jean Delavigne conseiller du roy, baillif juge royal civil et criminel de Sainte Suzanne paye du Maine, estant de présent en ceste ville d’Angers d’une part,
et Me Simon Poisson advocat en la cour tant en son nom que comme soy faisant fort de damoiselle Charlotte Le Devin son espouze à laquelle il a promis faire avoir agréable et ratiffier ces présentes dans quinzaine à peine de tous despens dommages et intérests ces présentes néanmoins demeurant en leur force et vertu, demeurant à présent en la paroisse de St Jean Baptiste d’autre part
lesquels deuement establis soubz ceste cour ont fait les conventions et accords qui ensuivent c’est à scavoir que ledit Delavigne soubz le bon vouloir du roy notre sire a promis et promet réserver audit Poisson acceptant sondit estat de baillif juge royal civil et criminal de Sainte Suzanne aux gages ordinaires charges honneurs prérogatives et iceluy estat garantir de tous troubles et empeschements mesme le faire expédier à ses frais mises et despens et iceluy rendre expédié audit Poisson dans les deux mois prochainement venants luy fournir déclaration portant que l’édit de création
n’aura lieu au siège présidial de La Flèche et avoir
pour le prix et somme de 8 500 livres tournois, laquelle somme ledit Poisson esdits noms a promis et s’est obligé payer savoir la somme de 6 400 lives ès mains de monseigneur de la Varranne seigneur baron dudit Sainte Suzanne pour et au nom dudit Delavigne afin d’emploi de ladite somme en l’acquit d’iceluy Delavigne de telle partie que ledit seigneur de la Varanne verra estre à faire à la désaisie et libération des domaines vendus par ledit Delavigne audit sieur de la Varanne fournissant par luy au préalable audit Poisson lettres de provision dudit estat et office bien et duement expédiées
et le surplus de ladite somme de 8 500 livres montant 2 100 livres iceluy Poisson l’a promise payer en l’acquit dudit Delavigne à noble homme Samson de St Denys sieur de la Balluère en laquelle ledit Delavigne est obligé tant par contrat passé par devant Poullain notaire soubz ceste cour le 1er janvier 1600 que par sentence donnée en conséquence d’iceluy au siège présidial d’Angers le 28 mai dernier, et en fournir et bailler par ledit Poisson audit Delavigne acquit et quittance dudit de St Denys et sa femme
ce qui a esté respectivement stipulé et accepté par lesdites parties, à ce tenir etc obligent lesdites parties respectivement mesmes ledit Poisson esdits noms et qualités et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division etc renonçant et par especial aux bénéfices de division et discusison et d’ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc
fait et passé audit angers maison dudit de Saint Denys en présence de René Delamarche sieur de la Brosse demeurant à Candé et Fleury Richeu demeurant à Angers
Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir. Et voyez la signature de Delavigne, si peu lisible, et enfin la présence de René Delamarche venu de Candé, et à quel titre dans cette affaire ? c’est surprenant ! y aurait-il une anguille sous roche ?
Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.
René de la Marche sieur de la Brosse dans l’acte du 04 04 1608 concernant la cession d’office de bailli de Ste Suzanne, n’est là que comme témoin et n’a aucun lien avec Jean de la Vigne.
Je peux préciser que le lieu de la Brosse dépend de la paroisse de Champtocé et que de la Marche en avait hérité de sa mère Françoise Cathelinais, et que ce lieu sera revendu par lui le 31 07 1610 à Gabriel Fleuriot et à Marie Barbier sa femme.
René de la Marche deviendra sieur de la Riverais, puis sieur de Gaufouilloux.
Note d’Odile :
Merci pour ces précisions, car d’habitude les 2 témoins sont les clercs du notaire, ou bien des voisins demeurant à Angers, et lorsque les témoins viennent d’ailleurs qu’Angers, c’est qu’ils ont le plus souvent quelque chose à voir avec les personnages dont est question.
La Fléche était la capitale du duché de Beaumont qui comprenait entre autre la baronnie de Sainte-Suzanne (avec Beaumont le Vicomte, Frênay, le Saosnois au Maine et aussi Château-Gontier et Pouancé en Anjou)
Henri IV en avait hérité de son père et l’avait démantelé, offrant à son fidèle Guillaume Fouquet de La Varenne, La Flèche et Sainte-Suzanne.
Parce qu’ils furents biens de la Couronne, Beaumont, Fresnay, le Saosnois et Sainte-Suzanne eurent des sièges royaux (bailliages royaux), La Flèche et Château-Gontier un Présidial ; et le petit Pouancé n’eu rien du tout (avait doté Anne d’Alençon marquise de Montferrat, grande-tante d’Henri IV)
Note d’Odile :
Merci pour ces précisions, fort utiles.
Je mesure mieux la différence entre mon Léon Marchandie bailli de Pouancé et un bailli royal !