Contrats de mariage retranscrits et analysés sur ce blog.
Chaque province avait son type de contrat de mariage, et même il existait des variantes à l’intérieur d’une province. J’aime bien mes ancêtres Normands, pour leur jolis contrats de mariage.
- Ils ont une très grande particularité : la dot n’est pas payée comptant, et il est prévu un étalement généralement sur 6 ans ou environ. Mais cette promesse était le plus souvent mal tenue. Le gendre devait relancer souvent, y compris devant le notaire, parfois le beau-père était décédé entre-temps, donc il devait faire passer les frères et soeurs de son épouse devant le notaire pour les obliger à payer la dette.
- Ce qui signifie que le contrat de mariage figure le plus souvent classé avec cet acte devant notaire, à l’instance du gendre impayé, donc des années plus tard. Ici il n’y a que 8 ans, mais tout de même tout n’est pas encore payé !
- Il existe même des records de longévité, si l’on peut dire ainsi, car il y avait belle lurette que tout le mondé était décédé, à commencer par le gendre et la fille, sans voir leur argent. Mon record constaté est traité dans mon ascendance LEPELTIER à La Coulonche. Ce sont les petits enfants qui sont poursuivis pour impayé, 46 ans après le contrat de mariage de leur grand-mère ! Remarquez bien qu’avec cet acte d’impayé, j’avais fait mon beurre, c’est à dire moisson de filiations ! Mais avouez que cela pourrait figurer dans un livre de records !
Mais ces contrats normands ont une autre particularité. La dot n’est pas qu’en argent et trousseau, elle est aussi en meubles morts ou vifs.
- La première fois que j’ai rencontré le terme meubles morts ou vifs, mes neurones n’avaient pas fait tilt immédiatement ! Je veux bien avouer quelques minutes, le temps de comprendre que les mères vaches étaient des meubles vifs etc…
L’acte qui suit n’est pas à proprement parlé un contrat de mariage, mais il parle et même il parle beaucoup. Il s’agit d’une procuration car le jeune époux a émigré (eh oui ! autrefois les Normands émigraient !) certes pas au bout du monde, mais tout de même à plusieurs journées de cheval (40 km/jour) pour s’installer en Bretagne, mais il n’a manifestement pas touché la dot de son épouse, et il charge donc son frère de ses intérêts, et vous allez voir que même le trousseau promis n’a pas encore été touché, c’est totalement fou !!! Je dis « totalement fou » car en Anjou, autre province que j’aime et j’étudie depuis longtemps, la dot était touchée le jour des épousailles. Donc l’habitude de traîner, et même traîner longtemps, avant de paier me surprendra toujours.
L’acte parle car vous avez des liens filiatifs, que ne donnaient aucun autre acte.
- L’acte notarié qui suit est extrait des Archives Départementales de l’Orne, série 4E172
Le 16 avril 1593 au bourg de la Ferté Macé en l’estude, fut présent Jehan Germain fils de Jacques de la paroisse de Couterne lequel a constitué et ordonné ses procureurs généraulx et certains messagers especiaux … Me Robert Germain prêtre son frère présent et acceptant auquel ledit constituant a donné et donne plain pouvoyr puissance et aucthorité de recepvoir pour luy … le payement de 40 escuz sol que ledit constituant dit luy estre deubz par Jacques Dieuleveult pour terme escheu du nombre de la promesse depiecza par luy faite audit Jehan Germain faisant le mariage dudit Germain d’une part et de Jacquille (sic) Dieuleveult sa femme soeur dudit Dieuleveult, ensemble faire sortir à payement pour ledit constituant tout le meuble et trousseau … 16 escuz deux tiers pour les bestes le tout promis faisant ledit mariage selon l’obligation qui en est portée et pour ce requérir … exécutions … et assignations que appréciations qu’il appardiendra aussy du receu en bailler bons et vallables acquits … et généralement etc promectant l’avoir agréable … présents Mathurin Hubert (s) et Macé Palluel (s)
Comme quoi même les actes mineurs peuvent beaucoup parler !
Chère Odile
Un grand merci pour la transcription du contenu et des conditions du contrat de mariage passé entre Jean Germain et Jacquine Dieuleveult, mais il y a point qui m’intrigue, dans votre introduction. Vous précisez en effet que Jean Germain réclame sa dot au bout de 8 ans, mais je ne sais pas d’où vous sortez ce laps de temps. Les époux se sont mariés avant le 16 avril 1593, dont acte, mais comment arrivez-vous au calcul selon lequel le mariage remontrait à 1585 ? Bien cordialement
OUPS !
Merci. La vieille dame que je suis avait tellement été traumatisée par la dot LEPELLETIER réclamée aux petits-enfants, qu’elle voit des dots impayées partout en Normandie.
En fait j’ai plus que rarement rencontré un léger retard en Anjou, sans doute moins de 1 pour 1 000, mais en Normandie le paiement n’était jamais comptant le jour des épousailles, mais une sorte d’échelonnement comme nos crédits actuels, et les paiements tardaient souvent.
D’ailleurs, cet acte montre déjà que pour être payé il fallait réclamer.
Bien à vous
Bonne journée, sous la pluis, mais studieuse dans les vieux grimoires.
Odile
Chère Odile
J’ai une deuxième question ouverte. La Basse-Normandie, en bordure du Maine et de plus précisément les régions de Domfront, de la Ferté-Macé mais aussi de Lassay ou d’Ambrières et plus au Nord jusqu’à Falaise ou Vire ont été extrêmement agitées pendant la période des guerres de religions (1562-1593). De nombreux villages ont été pillés, des églises brûlés, des sanctuaires profanés comme celui de ND de Lignou, au dessus de Couterne, d’où est originaire Jean Germain, ainsi que son épouse Jacquine Dieuleveult (même si cette dernière est peut-être native de Falaise). Je me demandais par conséquent si vous aviez eu vent de l’existence d’un courant migratoire d’habitants de ces régions vers d’autres contrées plus calmes comme la Bretagne, voire l’Anjou, la Vendée, l’Orléanais, etc. De fait je me demande si Jean Germain a fui sa région natale avec sa jeune épouse pour s’éloigner du climat de violence et d’insécurité qui régnait alors dans le petit-coin de Basse-Normandie, dont il était originaire.
Bien à vous
Alain
Bonjour Alain
J’avais autrefois fait sur mon site une page dédiée, que j’avais intitulée LA ROUTE DU CLOU mais cette page m’a été piquée peu après.
En fait, pour les causes de ces migrations, car j’en ai moi-même plusieurs dans mes ascendants, je pense plutôt à une natalité moins mortelle en Normandie, d’où des fratries trop importantes pour que tout le monde puisse survivre sur place à l’époque, donc les plus jeunes devaient prendre leur balluchon et aller s’installer ailleurs. Je pense que ce mouvement a par la suite été plus loin avec les embarquements vers l’Amérique.
Je ne sais si des historiens ont été capables d’étudier cette moindre mortalité ou plus forte natalité, ou autrement dit, moindres revenus sur place pour survivre.
Je ne pense pas que les guerres soient à l’origine de ces mouvements, qui ont été constants au fil des siècles.
Dans le cas qui vous préoccupe personnellement, avez vous une idée de l’ordre de cet ancêtre dans la fratrie ? car manifestement il n’est pas l’aîné. D’où d’ailleurs l’intérêt, que je sais que vous portez, d’étudier les fratries entières, pour comprendre comment les puînés ont survécu faute de place pour eux.
Odile
PS celle qui vous écrit ces lignes fut l’aînée, mais ce fut pour moi l’inverse, autre époque, autres conditions !
Chère Odile
A ma connaissance, mais nous sommes dans des périodes éloignées et je ne dispose pas d’énormément d’informations, mais Jean Germain °ca 1570 fils Jacques a un frère aîné Me Robert Germain, prêtre à qui il délègue le soin de ses affaires et je lui connais a priori deux sœurs : a) Renée GERMAIN, née vers 1577, Couterne, décédée le 25 octobre 1637, Couterne. Mariée vers 1601 avec 1/ Julien FROGER, né vers 1570, Couterne, décédé le 14 mai 1609, Couterne (couple que je compte au nombre de mes ancêtres) ; veuve, elle se remarie 2/ le 8 février 1611 à Couterne, avec Elie ERNOULT, né vers 1580, Couterne, décédé après août 1645, Couterne. Et b) Anne GERMAIN, née vers 1585, Couterne, décédée après août 1645, Thuboeuf (Mayenne). Mariée avec Jean THOMMERET, né vers 1585, décédé après août 1645.
Bonjour Alain
On pourrait aussi suposer qu’il est parti là où il y avait soit des échanges commerciaux soit déjà des Normands établis.
Odile
Bonsoir Madame
C est par l intermédiaire d’Alain D. que je vous contacte. Parmi les nombreuses recherches qu il effectue , l une a trait à la famille DIEULEVEULT à laquelle j appartiens.
Vous avez récemment abordé le sujet de la ferme des débits de vins et procuré en particulier un acte dans lequel Pierre Dieuleveult sr de la Croix , bourgeois de Falaise , tient un bail à ferme et à ce titre recouvre des sommes auprès de « débiteurs de vins »
J ai trois questions :
1/ auprès de qui ou quoi une ferme pour les débits de vins s’achetait elle ??
2/ l achat d’une telle charge supposait elle une certaine aisance financière ?
3/ cette charge était elle compatible avec un état « noble » ?
Merci des réponses que vous voudrez bien m apporter
Hugues de Dieuleveult
Bonjour
Selon le Dictionnaire de l’Ancien Régime, direction Lucien Bély, PUF, 1996, que je possède :
Je résume l’article FERME GÉNÉRALE en y ajoutant mes observations personnelles dans les actes notariés d’Angers :
le Roi faisait prélever les impôts par des fermiers généraux, qui lui payaient cette ferme. Mais, pour prélever localement partout en France, ces fermiers (Parisiens) sous-traitaient le prélèvement. Donc partout en France, ils envoyaient leurs mandants (avec leur procuration) sous-traiter « la ferme de tel impôt » par bail à ferme passé devant notaire local. J’émets l’hypothèse que c’était d’abord au niveau de chaque province, et donc chez les notaires de la ville capitale de la province ou autre grande ville. Pour l’Anjou, que je maîtrise, c’est toujours à Angers que ce mandant du fermier général vient passer les baux à sous-ferme. Et les sous-fermes allaient jusqu’à l’unité paroissiale ensuite, car c’est là que l’impôt était prélevé en monnaie trébuchante.
Donc si le fermier général avait pris à ferme du roi la ferme du huitième (le quatrième en Normandie) pour 100 livres (c’est un chiffre purement inventé par moi cela va de soi, pour vous expliquer la suite), il s’arrangeait pour que les sous-fermes lui rapportent les frais de déplacement et paiement des salaires de ses mandants et son confortable revenu, donc probablement on est proche de 120 à 140 livres. De même le dernier niveau de la sous-ferme prenait lui aussi un pourcentage, de sorte que lorsque le roi encaissait 100 livres le contribuable avait certainement versé environ 150 livres (attention, ce chiffre est un raisonnement de moi non vérifié, mais pour démontrer le système). Donc chacun dans cette pyramide gagnait de l’argent.
J’ignore combien nous coutent les fonctionnaires de Mr Darmanin chargés du prélèvement de l’impôt, autrement dit combien il reste net à l’état après les avoir payés pour le prélèvement, mais ce qui est à supposer et doit avoir été étudié par les historiens, c’est qu’autrefois cela était pire, et que tous ces intermédiaires de la ferme s’en mettait dans les poches.
Au niveau local, celui de votre ancêtre Dieuleveult, c’était tout simplement un revenu supplémentaire, et selon moi, de ce que j’ai vu en Anjou, c’était des bourgeois, qui savaient comment gagner de l’argent de partout, mais attention, cela n’était jamais leur seule source de revenu localement, et ils avaient d’autres activités.
Je me souviens (j’ai 81 ans) avoir appris en histoire pour le Bac (de l’époque) que les fermiers généraux étaient détestés pour s’en mettre plein les poches, et je crois avoir compris un peu le système par tous les baux à sous ferme de chaque impôt que j’ai pu rencontrer à Angers pour l’Anjou.
Pour la culture historique, je vous conseille l’ouvrage que je cite ici.
Odile
PS je suis intéressée si quelqu’un me trouve combien le contribuable de l’époque payait réellement lorsque le roi encaissait 100 livres, autrement combien coûtaient au contribuable ce système d’intermédiaires qui ne s’appauvrissaient pas.