Séparation de biens pour cause de mari en dettes, 1637

Attention, cet acte, apparement banal, comporte 2 points importants.

  • 1-la femme séparée de biens rachète les dettes de son époux
  • Nous avons eu déjà l’occasion de rencontrer la séparation de biens. Le cas étudié aujourd’hui est exemplaire car il est tout à faire moderne. En effet, après la retranscription mot à mot de ces textes, souvent peu clairs au premier abord, il s’avère que le mari a ses biens saisis, et la séparation de corps a été une nécessité pour le couple.
    Bon, jusqu’ici, vous connaissez le principe encore actuel ! Mais ici, cela se corse, car Madame vient à Angers, depuis Châteauneuf-sur-Sarthe, pour racheter la dette de son mari, histoire d’apurer les comptes négligés de son époux.
    Puis, arrivé à la fin de l’acte, on découvre un témoin inattendu, non cité tout au long de l’acte (plutôt long), le mari !
    Mais regardez bien les signatues, car après avoir joué le rôle du pot de fleur tout au long de l’acte, rôle ordinairement attribué aux femmes, il prend ses bons vieux réflexe de mâle, et il signe avant sa femme !

    C’est absoluement splendide, regardez bien : le pot de fleur reprend ses bons vieux réflexes !
    Enfin, il n’a pas servi que de pot de fleur, il a dû fermement convaincre sa femme de la chose, et par surcroît, il a surement conduit la charette à cheval pour faire les 28 km de Châteauneuf à Angers, ne laissant pas son épouse seule sur les chemins ! Bon mari qui jour les chauffeurs, car il a tout intérêt … !

  • 2-difficultés pour un un(e) protestant(e) à se faire payer
  • La dette due, assez élevée puisque se montant à 534 livres, somme assez coquette (rappelez vous, on pourrait presque acheter une petite closerie avec cette somme !), est due à une famille protestante, impayée depuis plus de 15 ans des annuités d’un prêt !
    Lorsque j’ai étudié Philippe Du Hirel et Henriette de Portebize son épouse, pour mon ouvrage l’Allée de la Hée des Hiret, 1500-1650, j’ai découvert les tracas au quotidien infligés aux protestants, en particulier en matière financière. J’ai été ahurie de tout ce que je découvrais dans les actes notariés, quand on les épluche mot à mot et qu’on voit la différence de traitement !
    Donc, ici, Henriette de Portebize, veuve, doit se battre, comme devait le faire son époux, pour se faire payer, et ce combat était sans équivalent avec ce qui se passait normalement avec un impayé.
    Avec ces actes, j’ai eu l’impression de pénétrer plus intimement devant leurs difficultés journalières … et j’ai découvert tout un volet de ce que les protestants ont enduré…

  • 3-La dette au travers de 2 actes notariés : 1er acte en 1636
  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 7 avril 1636, après midy, par devant nous Guillaume Guillot notaire du roy Angers, fut présente en personne soubzmise et obligée damoiselle Henriette de Portebize veuve et donataire de deffunt Philippes du Hirel escuyer vivant Sr de la Hée demeurant en cette ville paroisse de la Trinité d’une part
    et Me Jan Allain Sr de la Marre demeurant audit Angers paroisse Sr Pierre d’autre part,
    lesquels procédant au compte et apurement des sommes de deniers qu’ils se debvoient respectivement à scavoir
    de la somme de 1 200 livres que leddit deffunct du Hirel debvoit à deffuncte Anne Lemercier veuve en dernieres nopces de deffunct Mathurin Jousselin par cédule et jugement donné au siège présidial d’Angers le 5 juillet 1627 ceddée audit Allain par Me Gabriel Chesneau et Pierre Huet son beau-frère héritiers par représentation de deffuncte damoiselle Anne Lestre roe ? de ladite Lemercier par acte passé par ledit Chesneau noraire de cette court le 15 janvier 1635, et intérests de ladite somme
    et aussi de la somme de 800 livres tz en quoy ledit Allain Isac Allain et deffunt Pierre Quentin estoient redevables et obligées vers deffunct François Coustard par obligation passée par Richoult notaire de cette cour le 16 février 1613 ceddée audit Du Hirel par ledit Coustard et interests d’icelle (c’est cette somme qui n’a jamais été honorée depuis le temps, et dont sera encore question dans l’acte ci-après)
    et sur lesquels debtes seroient intervenus au siège présidial d’Angers le premier jour de mars dernier pour demeurez d’accord de ce qui s’ensuit, c’est à savoir que les intérests de ladite somme de 1 200 livres due audit Allain audit nom … etc… (encore plusieurs pages de détails)

  • 3-La dette au travers de 2 actes notariés : 2e acte en 1637
  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 26 janvier 1637, après midy, par devant nous Guillaume Guillot notaire du roy Angers, fut présente en personne soubzmise et obligée damoiselle Henriette de Portebize veuve et donataire de deffunt Philippes du Hirel escuyer vivant Sr de la Hée demeurant en cette ville paroisse de la Trinité laquelle a confessé avoir ceddé et transporté,
    cèdde et transporte à honneste femme Françoise Acquet espouse de Me Pierre Quentin Sr du Clos, séparée de biens d’avec luy et authorisée par justice à la poursuite de ses droits demeurant à Châteauneuf-sur-Sarthe, présente et acceptante, la somme de 534 livres 10 sols due à ladite damoiselle de la Hée par ledit Quentin et ses cohéritiers héritiers de deffuncts Pierre Quentin et Adrienne Accaris sa femme pour ses intérests au denier seize des sommes de 800 livres de prêt enquoy lesdits deffunts Quentin et femme et autres coobligéz estoient solidairement obligez vers François Coustard Sr de la Michallière pour cause de pest par obligation passé par Richoust notaire de cette cour le 16 février 1613 laquelle debte appartenoit audit deffunct Du Hirel à compter les intérests depuis le dernier jour de mars 1622 jusques au 16 dernier 1632 qui sont 10 années 8 mois 11 jours revenant à la somme de 534 livres 10 sols lesquels intérests seroient restés à payer à ladite damoiselle de la Hée pour s’en pourvoir contre ledit Quentin et cohéritiers par l’accord fait avec Me Jean Allain Sr de la Marre devant nous le 7 avril dernier, n’ayant ledit Allain par iceluy payé à ladite de portebize que le prix de ladite debte et les intérests depuis septembre 1632 suivant le jugement pour ce donné au siège présidial d’Angers le présent jour et mois dernier,
    et est fait réserve contre ledit Quentin aussy payer à ladite damoiselle de la Hée la somme de huit vingt dix livres (170 livres) 5 sols de despends des taxes contre ledit Quentin par sentence de la cour de parlement du 5 février 1635 et les despends et frais faits par icelle contre ledit Quentin à la poursuite et recouvrement desdits intérests,
    mesme de la saisie réelle faite à sa requeste sur les biens d’iceluy Quentin bail à ferme judiciaire et autre procédures généralement tout ce que lui compètte à raison de ladite debte contre et sur les biens dudit Quentin (Henriette de Portebize a dû aller jusqu’à la saisie)
    pour par ladite Acquet faire poursuite et recherche desdits deniers et avoir et prendre la créance et esmolluement à quelque somme qu’ils puissent monter, et en disposer ainsi que bon luy semblera, et comme feroit et eust fait et peu faire ladite damoiselle de la Hée, qui luy en cedde tous ses droits noms raisons actions et hypothèques … (et cela continue encore sur 5 pages)

    Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.
    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.

    Le baptême au temps où il était devenu aussi état-civil des Français, et la règle des trois jours après la naissance

      Contrairement à une opinion communément répandue, l’obligation de tenir des registres pour y consigner les principaux événements de la vie des individus (naissance, baptême, mariage, décès) n’a pas été imposée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539.

    Villers-Cotterêts est un acte de pouvoir royal venant officialiser un acte religieux pour l’état-civil des Français. C’est donc un acte qui dit que le baptême est considéré comme un état civil reconnu dans les affaires publiques du royaume.

  • Dès le 14e siècle
  • des curés tenaient des registres, qui, à l’époque n’étaient guère que de simples livres de comptes où ils notaient les dons qu’ils percevaient à l’occasion des mariages et des sépultures…

  • Au 15e siècle
  • les registres paroissiaux se multiplient. Ils sont alors tenus en vertu de prescriptions ecclésiastiques édictées par certains évêques pour pemettre de constater notamment les liens de parenté naturelle ou spirituelle qui pouvaient faire obstacle aux mariages. Ces registres sont apparus d’abord dans les principautés et les Etats situés à la périphérie du royaume de France, et plus spécialement dans l’Ouest. Le plus ancien texte règlementaire de ce genre est l’ordonnaice de Henri le Barbu, évêque de Nantes (3 juin 1406) qui prescrivait la tenue d’un registre où seraient inscrits les actes de baptême. Cette initiative fut imitée en Bretagne… (Lucien Bély, Dictionnaire de l’Ancien Régime, PUF, 1996)

  • 1532
  • la Bretagne, qui possède des registres, est rattachée à la France.
    août 1539, l’Ordonnance de Villers-Cotterêts ne fait que généraliser les registres des baptêmes et leur donner un caractère d’état civil. Si cet état civil utilise les curés, c’est qu’ils sont seuls capables d’écrire un acte dans chaque paroisse de France. Certes, il existe bien parfois un notaire ou un sergent royal, mais dans une minorité de paroisses. Article 51 :

    « Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait dudit Registre, se pourra trouver le temps de la majorité ou minorité et sera pleine foy à cette fin.»

    Cet article est si peu appliqué que 22 départements seulement possèdent des registres entre 1539 et 1579, dont la Bretagne, dans laquelle les évêques avaient devancé le roi… En effet, les curés dépendent de leur évêque, pas du roi…

  • 1563
  • le concile de Trente entend éviter la célébration des mariages entres personnes liées par des parentés spirituelles. Pour ce faire, il a besoin que soient notés les noms des parains et maraines, aussi il renforce la règlementation civile en faisant obligation aux curés de les inscrire dans un registre. Cette fois l’ordre vient de la hiérarchie catholique, et il est un peu mieux suivi, mais souvent sans double. Or, certains curés (j’en connais, ainsi à Châtelais, etc…) n’hésitent pas à prêter les registres hors de la cure… sans qu’il existe une quelconque copie du registre… Il faut attendre 1667 pour que le double soit obligatoire.

  • Par la Déclaration de 1698
  • le Roi enjoint à tous ses sujets de faire baptiser leurs enfants à l’église de leurs paroisses, dans les 24 heures après leur naissance, s’ils n’ont obtenu permission de l’évêque de différer les cérémonies du baptême.

  • Code Napoléon, 1807 Article 55
  • Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu : l’enfant lui sera présenté.

  • Code Civil actuel, Article 55
  • Les déclarations de naissance seront faires dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu.

  • Comment est apparue la règle : dans les 3 jours ?
  • Le baptême est le premier sacrement de l’église. Au fil des siècles, l’église a réfléchi et évolué sur les questions de l’âge au baptême, parfois préférant que le baptisé soit en âge de comprendre ce qu’il fait. Voyez l’histoire du baptême
    La règle dans les 3 jours, était en vigueur au temps de nos bons vieux registres paroissiaux. Elle m’a toujours terrifiée à l’idée que quelques heures après sa naissance l’enfant était porté par le père, bien souvent à pied, par tous les temps, même grand froid ou autre, et même à 8 km de l’église, soit 16 km aller-retour (c’est le cas de certains villages que je connais…). On ne connaissait pas le parapluie, mais la toile cirée et les langes (j’ai le grand honneur d’appartenir à la dernière génération de Français élevés avec des langes).

    Il est vrai que dans le même temps les gens des villes ou les hobereaux, se séparaient de l’enfant pour le mettre en nourrice, et j’ai trouvé déjà à plus de 150 km de Paris en Normandie… Bref, on n’hésitait pas ! pas étonnant que quelques uns en aient souffert !

    Mais, parfois, comme dans toute règle, il y eut quelques exceptions. Ainsi à la Cour, puis une partie de la noblesse, voire de la bourgeoisie aisée… et ce, impunément…
    C’est là qu’intervient l’ondoiement, c’est à dire le baptême où l’on n’observe que l’essentiel du Sacrement ; les cérémonies se suppléent ensuite. Bien sûr, il était à l’origine strictement réservé au danger de mort de l’enfant. Une personne présente (nourrice, oncle, et même prêtre) ondoyait, puis le lendemain on allait à l’église pour les cérémonies. Mais, il fut toléré chez certains, qui pratiquaient chaudement au château l’ondoiement, puis lancaient les invitations à travers la France afin de réunir les lointains parents pour une grande réception le jour du baptême… bref, on prenait son temps… C’est ainsi que certains actes ressemblent à celui qui suit, pris à Juvigné (Mayenne) :

    Cliquez l’image pour l’agrandir. Cette image est la propriété des Archives Départementales de la Mayenne

      Le vingt et troiziesme de juillet mil six centz
      soixante et dix fut né et baptizé Jean Marie
      de Labroise filz de messire Jean de la Broise
      chevalier seigneur du Chalange et de damoyselle
      Renée Le Clerc sa companne et luy a esté administré
      les serémonnies de l’églize le vingt neufviesme
      octobre audit an que desus par moy prêtre soubsigné
      et ont esté parain et mareine Jean Baptiste
      Bouestin seigneur de la Brunelays gentilhomme servant
      chez le Roy et dame Marie du Pourpry dame douairière
      de Juvigné

    On trouve ce type d’actes dans de nombreuses paroisses, et parfois l’enfant a déjà plus de 12 mois, voire plus encore…

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