Transaction à la suite de violences : paiement des soins à la victime, 1675, Champigné

Voici encore le notaire dans son rôle de médiateur.

Ici, la femme de François Cupif a reçu des coups de baton, ce qui a entraîné des frais médicaux. Il fait intervenir un tiers, Belnoe, probablement parce que celui-ci a un moyen de pression sur l’auteur des coups, Maugendre. A moins que ce ne soit Belnoe qui soit venu en intermédiaire proposer cette transaction à Cupif, pour éteindre toute plainte éventuelle. D’ailleurs, si on fouillait bien, on verrait sans doute Belnoe avoir un lien avec Maugendre, l’auteur des coups, donc réellement venu se poser en intermédiaire.

Une chose transparaît cependant, à savoir les coups ne sont pas impunis, et l’auteur devra payer, sinon il y aurait poursuites judiciaires. Naturellement, autrefois, on payait souvent en nature, d’où un compte compliqué, mi en argent liquide, mi en nature…

La victime, Renée Garnier ne survivra que 3 mois aux coups de baton, sans que l’on puisse dire si ils ont pu entraîner son décès. L’énigme restera sans doute inexpliquable…

L’acte qui suit est extrait des Archives départementales du Maine et Loire, série 5E – Voici la retranscription de l’acte : Le 2 septembre 1675 après midy, par devant nous André Chevalier notaire royal et juré demeurant à Champigné furent présents establys et soubzmis François Cupif laboureur tant en son nom qu’au nom et se faisant fort de Renée Garnier sa femme, demeurant au lieu du Petit Princé paroisse de Champigné d’une part
et honneste homme Jullien Belnoe marchand demeurant dite paroisse d’autre part
lesquels sont demeurés d’accord de la cession de droits qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Cupif auditnom a ceddé quitté et transporté par ces présentes cèdde quitte et transporte audit Belnoe ce acceptant tous et chacuns les droits et actions qu’il avait ou estoit prest de poursuivre criminellement contre Jean Mosgendre aussi marchand demeurant audit lieu pour raison des actes de violence (le notaire avait écrit puis barré « coups de baston ») qu’il aurait commis le jour d’hier à ladite Garnier
pour raison de quoy elle en est demeurée au lit malade et se seroit iceluy Cupif adressé à la personne de Robert Foussier Me chirurgien qui l’aurait cedit jour soignée au bras droit,

ladite cession faite pour et moyennant la somme de 60 sols tz laquelle somme ledit Belnoe a promis payer audit Cupif dans quinzaine prochaine et luy bailler toutefois et quantes le nombre de 5 boisseaux de bled seigle net et grelé mesure des Ponts de Cé, pour se faire rembourser de ladite somme de 70 sols et 8 boisseaux de bled par ledit Belnoe audit Mosgendre tout ainsi qu’il eust fait et put faire avant ces présentes pour cet effet l’a mis et subrogé en ses droits sans néanmoings aucun garantage, et outre a la charge dudit Belnoe de faire traitter perser et médicamenter ladite Garnier jusqu’à parfaite guérisson par iceluy Foussier qui a esté aussi à ce présent, et a promis en sorte que ledit Belnoe n’en soit inquiété ne rechercher à peine etc pour la somme de 4 livres laquelle somme iceluy Belnoe a promis luy payer lors de la guerison de ladite Garnier
à laquelle cession et tout ce que dessus est dit tenir etc obligent etc renonçant etc dont etc
fait et passé à nostre estude présent Jean Durand masson et Jean Delanoe tissier en toile demeurant audit lieu tesmoings, ledit Cupif a dit ne savoir signer

André Chevalier, le notaire royal à Champigné, est mon ancêtre ; il avait épousé en 1659 Suzanne Triffoueil. Grâce à cet acte, je sais qu’il demeurait au Petit Princé.

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  • Transaction devant notaire pour violences à René Guyon, Craon, 1673

    les faits ont eu lieu le lundi, et le samedi suivant la transaction est signée

    Je suis en admiration devant les délais et l’efficacité des médiations devant notaire. Ici, René Bazin, maréchal, a été jusqu’à frapper Guyon, lequel a porté plainte, fait faire un certificat pour coups et blessures par 2 chirurgiens, et 5 jours après les faits, l’affaire est réglée devant notaire, car pour faire cesser les poursuites René Bazin a tout intérêt à accepter une transaction à l’amiable. L’acte est extrait des Archives Départementales de la Mayenne, série 3E14.

    Voici la retranscription intégrale de l’acte : Le samedi 3 décembre 1673 par devant nous Mathurin Duroger notaire de Craon y demeurant furent présents en leurs personnes establis et deument soubzmis chascuns de
    honneste homme Jean Guyon sergent demeurant en cette ville de Craon d’une part,
    et René Bazin maréchal demeurant au bourg de St Clément d’autre,
    entre lesquelles parties après avoir prorogé et accepté jurisdiction soubz nostre cour et renoncé etc a esté fait l’accord et transaction tel que s’ensuit sur ce que ledit Guyon ayant esté maltraité par ledit Bazin lundy dernier pour raison de quoy il auroit rendu sa plainte à monsieur le sénéchal dudit Craon, (vous avez bien lu, les faits ont eu lieu lundi dernier, et nous sommes le samedi chez le notaire en train de régler l’affaire)
    et fait ouïr tesmoings pour justifier les excès et viollances commis en sa personne, la vérité desquels auroit apparu par la déposition desdits tesmoings,
    et rapport de François Fontaine Me chirurgien lequel il auroit fait assigner pour le vérifier et fait inthimer ledit Bazin pour se voir faire et mesme René Lanier aussy Me chirurgien et vérificateur des rapports, pour assister à ladite vérification,
    et iceluy Guyon voulant poursuivre ladite instance criminelle, ledit Bazin l’auroit prié et requis en vouloir suspendre la poursuite, et sans approbation des faits de la plainte dudit Guyon dont il dict n’avoir cognoissance, pour obvier à plus long procès et aux frais qui pouroient intervenir, ont lesdits Guyon et Bazin par l’advis de leurs amis, transigé accordé et pascifié pour raison de ladite instance criminelle comme s’ensuit, (vous allez voir à la fin que le curé n’est pas loin, et a manifestement joué les pacificateurs)
    c’est à scavoir que ledit Bazin pour par luy demeurer quitte des dommages et intérests que pouroit prétendre ledit Guyon, et des frais faicts jusqu’à ce jour, a promis et s’est obligé soubz l’hypothèque de tous et chascuns ses biens meubles et immeubles présents et futurs payer et bailler audit Guyon dans le jour de demain prochain la somme de 25 livres tournois, à laquelle somme ils ont composé tant pour les dommages intéresets, réparations que frais faicts jusques à ce jour, et au moyen de quoy et payant comme dict est par ledit Bazin ladite somme, demeure ladite instance criminelle nulle assoupie et de nul effet, sans autres despens dommages et intérests,
    et où ladite somme de 25 livres ne seroit payée par ledit Bazin dans ledit jour de demain prochain audit Guyon accordé entre les parties quela présente transaction demeure nulle et de nul effet, et que ledit Guyon poursuivra incessamment son instance criminelle contre ledit Bazin comme il voira l’avoir à faire, sans approuver les faits de sa plainte par ledit Bazin faits, et où ledit Bazin seroit inquiété et poursuivi pour se faire interroger sur le décret d’adjournement personnel donné audit siège de Craon en date du jour d’hier, iceluy Bazin demeure tenu se faire interroger à ses frais, sans que ledit Guyon en soit aucunement inquiété, ni recherché, se départant iceluy Guyon de poursuivre ladite instance criminelle, non plus que des autres frais qui pourroient intervenir en conséquence de son interrogatoire,
    et outre accordé entre les parties que au cas que ledit Bazin récidive à méfaire et médire contre la bonne réputation dudit Guyon soit en sa présence ou absence ou autrement le maltraiter demeure ledit Bazin tenu et obligé payer audit Guyon la somme de 10 livres tournois dès à présent stipulée et acceptée par lesdites parties comme dès lors, et dès lors comme dès à présent par forme d’amende, au payement de laquelle sera ledit Bazin contraignable comme pour amende car le tout a esté ainsy consenty stipullé et accepté par les parties qui à ce tenir sans y contrevenir obligent etc renonçant etc dommages intérests etc
    passé à nostre tablier présents vénérable et discret Me Pierre Malnault prêtre demeurant au bourg dudit St Clément, et Me Jean Gaultier licencié ès loix advocat audit Craon y demeurant tesmoins

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    Dégradations au presbitère de Montreuil sur Maine, 1722 transaction pour réparer la porte et payer une amende de 30 livres

    Avec ce billet, j’ai ouvert une nouvelle catégorie JUSTICE (voyez colonne de droite).
    Autrefois, beaucoup de différents étaient traités à l’amiable par acte notarié, en forme de transaction, souvent pour éviter un procès couteux.

    Le 19 juillet 1721 Dvt nous Jacques Bodere Nre royal en Anjou résidant à Montreuil sur Mayenne, furent présents en leurs personnes, établis soumis Missire Pierre Laillault prêtre prieur baron seigneur au spirituel et temporel de la paroisse de Montreuil d’une part, (Montreuil sur Maine avait la particularité d’avoir à la fois un prieur et un curé et qui plus est le premier avait titre de baron.)
    Ambrois Alluce charpentier en bateaux faisant tant pour lui que pour Ollivier Alluce son cousin germain et autre,

    entre lesquels parties a été fait l’acte qui suit c’est à savoir que de la part dudit seigneur prieur aurait été fait demande de réparation dommages et intérêts pour les exactions et violence commises par ledit Ambrois Alluce et les dénommés, tant à la porte d’entrée de la cour dudit seigneur prieur que sur ladite maison, le mardi 15 de ce mois et dont ledit sieur prieur était en droit d’informer ; sur les environs 18 h du soir ;

    que ledit Alluce a reconnu, dont a demandé ses excuses et pardons audit seigneur prieur, pour laquelle instance que ledit seigneur prieur était prêt à faire mouvoir, et icelle assoupir et ont par l’avis de leurs conseils et amis transigé par transaction irrévocable comme cy après s’ensuit (l’affaire est rapidement réglée, 3 jours après on était chez le notaire pour une transaction !!! Il faut croire que les amis d’Alluce lui ont rapidement démontré l’utilité d’aller faire des excuses…)

    c’est à savoir que ledit seigneur prieur a bien voulu recevoir ledit Alluce tant pour lui que pour les autres ci-dénommés auxdites excuses et soumissions, aux offres que si malheureusement pareil leur arrivait de payer au profit de l’église de la paroisse la somme de 30 livres sans que ladite amende (amande) puisse être réputée comminatoire, et sous les mêmes peines et amendes d’insultes anciennes des habitants et paroissiens d’icelle, et s’oblige ledit Alluce rétablir la porte en question en le même état qu’elle était auparavant, (cela lui coûte cher, car avec cette somme il pouvait s’offir un lit de chêne garni, ou une formation de tonnelier etc...)
    et délivrera ledit Alluce à ses frais une copie des présentes en 8 jours prochains
    auquel acte et ce que dit est lesdites parties en sont respectivement demeurées d’accord et tout ainsy vouly consenti stipulé et accepté à l’entretenir obligent et renonçant etc dont etc
    fait et passé audit prieuré en présence de Me Vincent Quenion prêtre curé dudit lieu, et h. h. Alexis Delahaye marchand demeurant audit lieu témoins à ce requis et appelés, ledit Alluce a déclaré ne savoir signer de ce enquis et interpellé.

    Ce document illustre le rôle de médiateur des notaires autrefois. Il apporte aussi un chiffre, sur lequel il est utile de s’arrêter : le montant de l’amende fixé à 30 livres, outre les réparations. Dans la rubrique NIVEAU DE VIE, je vais en effet m’efforcer de vous inculquer la valeur de l’argent autrefois. Donc, notez déjà qu’avec 30 livres ont a de quoi payer une amende, et vous verrez bientôt que c’est juste un lit de métayer, etc… bref, des équivalences de l’époque, qui ne sont surtout pas transposables de nos jours, encore moins en euros…

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