Assiette d’une rente d’un septier de blé seigle sur une moitié de maison, La Pommeraie 1520

lors de contrats de vente de biens immobiliers, ou de rentes obligataires, il est toujours prévu une clause d’hypothèque générale sur tous les biens du vendeur mais avec puissance d’en faire assiette sur un bien particulier, et je dois dire que je n’ai pas encore vu d’acte qui fasse assiette sur un bien particulier, suite à une vente, et si ces actes existent, sans doute sont-ils le plus souvent chez un notaire local et ne nous sont pas parvenus, car à Angers, il semble qu’il en existe peu chez les notaires d’Angers.

Le nom Bossoreille m’est familier, car lorsque j’étais petite ma grand mère maternelle fréquentait encore une amie de ce nom qui avait probablement été une amie de pension au tout début du 30ème siècle chez les Ursulines de Chavagnes, la grande pension des demoiselles de l’époque.

Et je me souviens également avoir été à La Pommeraie avec ma famille lorsque j’étais petite, en cette maison qui suit en carte postale, où mon père avait une grand tante par alliance qui y était résidente, car la maison faisait alors maison pour 3ème âge.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 22 mars 1519 (Pâques était le 8 avril 1520, donc avant Pâques, et le 22 mars 1520 n.s.) Sachent tous présents et avenir comme ainsi soit que dès le 4 may 1517 (Huot notaire Angers) René Pinault paroissien de La Pommeraye près Montejehan eust fait vendition et transport à Phelippe Bossoreille fille de Jehan Bossoreille dudit lieu de la Pommeraie, du nombre d’un septier de blé seigle de rente mesure de Montejehan bon blé sec pur nouvel et marchand par hypothèque universel sur tous et chacuns ses biens et choses meubles et choses héritaulx présents et avenir o puissance d’en faire assiette paiables par chacun an au lendemain de la feste de Notre Dame mi-août ainsi qu’il peult plus amplement apparoir par les lettres de vendition et contrat de ladite rente sur ce faites et passées et pour assignation et assiette dudit septier de blé seigle de rente ledit vendeur s’est rendu par devers Loys Lemoulnier marchand paignetier demourant à Angers à présent mary de ladite Phelippe Bossoreille et luy ayt prié et requis que son plaisir fust prendre en assiette pour le septier de blé seigle de rente la moitié par indivis d’une maison jardins appartenances et dépendances sis au bourg de la Pommeraye plus à plein confrontés et déclarés cy après ce que ledit Lemoulnier et sadite femme ont voulu et consenti moyennant ce que ledit Pinault a promis et par ces présentes promet bailler la copie des lettres qu’il a touchant et concernant la moitié de ladite maison et jardrins à luy appartenant et à ses propres cousts et despens pour servir et valoir audit Lemoulnier et sadite femme en temps et lieu ce que de raison
pour ce est-il que en notre cour à Angers etc personnellement establiz lesdites parties soubzmectant etc confessent les choses cy dessus estre vrayes mesmes ledit Pinault avoir fait vendition et transport à ladite Phelippe Boussoreille dudit septier de blé seigle de rente sur tous et chacuns ses biens meubles et choses héritaulx o pouvoir d’en faire assiette et pour assignation et assiette dudit septier de blé seigle de renet à ladite mesure de Montejehan il a affecté et obligé affecte et oblige et fait assiette dudit septier seigle de rente sur la moitié par indivis d’une maison jardrins et appartenancse sise audit bourg de la Pommeraye joignant icelle maison et jardrins d’un cousté à la maison de Guillaume Guillebault et d’autre cousté à la maison du four à ban abouctant d’un bout à la grant rue par laquelle l’on va de St Florent à Chalonnes et d’autre bout à l’aire de Jacques Gaultier ou fyé de Montejehan et tenue icelle moitié d’icelle maison jardrins et appartenances à 13 deniers tournois de cens rente ou debvoirs paiables par chacun an au jour de la My-Caresme pous tous debvoirs et charges quelconques,
laquelle moitié de maison jardrins et appartenances ledit Lemoulnier et sadite femme suffisamment de luy quant à ce autorisée, ont accepté et acceptent pour et en assiette dudit septier de blé seigle de rente et en ont deschargé et deschargent tous et chacuns les héritages dudit Pinault de ses hoirs et aians cause auparavant affectés et obligés à icelle rente et au cas que lesdites choses ne seroient suffisantes pour ledit septier de blé seigle de rente ledit contrat de vendition et création dudit septier de blé seigle de rente demeure néanmoins en sa force et vertu
et a promis ledit Pinault faire obliger Jehanne sa femme au contenu de ces présentes et icelles luy faire avoir agréables et en rendre et bailler à ses despens lettres vallables de ratiffication dedans la feste de la Penthecouste prochainement venant audit Lemoulnier et sadite femme ou l’un d’eulx à la peine de 10 livres tz de peine commise et appliquée en cas de deffault audit Lemoulnier et sadite femme ces présentes néanmoins demourans en leur force et vertu
auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir d’une part et d’autre etc et laditemoitié de maison jardrins et appartenances ainsi baillés en assiette comme dit est garantir etc aux dommages etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre renonçant etc et par especial ladite Phelippe au droit velleyen elle sur ce de nous suffisamment acertene etc foy jugement et condemnation
présents à ce Fleury Langlays …

    je ne suis pas parvenue à déchiffre le métier de Fleury Langlays que vous pouvez tenter de déchiffrer. Je lis ENLUMINEUX mais je n’ose pas l’écrire car j’ai plus que des doutes.
    Pour vous aider, j’ai surgraisser ma retranscription de ce passage, et vous avez ce métier à droite avant-dernière ligne, juste au dessus du mot tesmongs.
    Et bien sûr, cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire, et vous pouvez cliquez l’image pour l’agrandir.

Charles Huot clerc demourants à Angers tesmoings
fait à Angers en la rue de st Jehan Baptiste les jour et an susdits
c’est la maison du notaire Huot, qui ne fait signer personne, comme c’est le plus souvent dans ses actes

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Nicolas de la Joyère engage la Tesserie en Livré, mais en fait le réméré 17 mois plus tard, 1608

mais c’est encore une terre engagée, ici, pour une somme qui me semble au dessous de la valeur réelle, compte-tenu que nous sommes au début du 17ème siècle, et que la valeur de la terre a considérablement augmentée.
Même si le chanoine, son frère, est premier cité dans l’énumération des vendeurs, je pense que le véritable emprunteur était Nicolas de la Joyère puisque c’est lui qui fait le réméré.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 19 avril 1608, par devant nous Jullien Deille notaire royal Angers fut présent noble et discret Ollivier de La Joyère prêtre chanoine de saint Nicolas de Craon et curé de la Selle Craonnaise demeurant audit Craon, Nicolas de La Joyère escuier sieur de la Guerinière et de la Quantinaie y demeurant paroisse de Trélazé, lesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite cour chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir vendu quité céddé et transporté et par ces présentes vendent quitent cèddent et transportent dès maintenant et à présent à toujours mais perpétuellement par héritage et prometent garantir de tous troubles et empeschements quelconques
à Me Jacques Delaunay sergent royal demeurant Angers paroisse de Saint Maurille ce stipulant et acceptant et lequel a achapté et achapté pour luy ses hoirs etc
savoir est le lieu domaine et appartenancs de la Tesserie paroisse de Livré en Craonnais comme ils se poursuit et comporte sans rien en réserver et lequel lesdits vendeurs ont assuré estre déchargé de tous hypothéques et valoir de revenu annuel toutes charges déduites chacun an la somme de 25 livres tz et une fois payée 400 livres
ou fief et seigneurie dont il est tenu aux debvoirs accoustumés quites du passé
transportent etc et est faite ladite vendition cession et transport pour le prix et somme de 400 livres payée contant par ledit delaunay auxdits vendeurs qui l’ont eue et receue en présence en espèces de 16 sols et autre monnoie ayant cours suivant l’édit et dont ils l’en quittent
o condition de grâge accordée par l’acquéreur auxdits vendeurs de pouvoir recourcer et rémérer lesdites choses vendues d’huy en 2 ans en payant et remboursant par ung seul et entier paiement pareille somme de 400 livres loyaux cousts frais et mises raisonnables
et pour le temps de ladite grâce leur a ledit acquéreur affermé lesdites choses pour en payer 25 livres par chacun an à commencer le premier paiement d’huy en ung an prochain et à continuer et de payer par lesdits vendeurs en outre les cens rentes et debvoirs accoustumés, entretenir lesdites choses de réparations, et faire toutes autres charges et en acquiter ledit acquéreur
à laquelle vendition promesse de garantage et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs dits biens à prendre vendre etc etc renonçant etc et par especial au bénéfice de division discussion d’ordre etc
fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Me Pierre Portran et Noel Berruyer clercs tesmoings

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir

  • et le réméré 17 mois plus tard, au bas de l’acte cy-dessus
  • Et le 11 décembre 1609 après midy par devant nous Julien Deille notaire royal susdit fut présent estably et deument soubzmis ledit Delaunay acquéreur desnommé au contrat de l’autre part, lequel a receu contant en notre présence dudit Nicolas de la Joyère escuyer sieur de la Guerinière et la Quantinaie l’ung des vendeurs aussi y nommés la somme de 416 livres 8 sols en pièces de 16 sols … etc…

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