Pierre Gallard cède ses droits de poursuite contre Jean Gallard l’aîné, La Jumelière 1601

en fait la procédure était initiée depuis quelques années par sa mère, Geneviève Besnard, sans succès, et dure.

collection particulière, reproduction interdite
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J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 septembre 1601 avant midy en la cour royale d’Angers en droit par devant nous René Molloré et Nicollas Destriche notaires d’icelle furent establis chacuns de Me Pierre Gallard sergent royal demeurant à la Jumelière d’une part, et Me Jehan Pancelot advocat Angers d’autre part
soubzmetant etc confessent avoir fait et accordé entre eux ce que s’ensuit, c’est à savoir que ledit Gallard a cédé et cède par ces présentes la tierce partie de tous les frais despens procès sentences faits par deffunte Geneviesve Besnard sa mère à la poursuite de la saisie baux à ferme et procédures sur les biens de deffunt Jehan Gallard laisné et que ledit cédant y a faits et faits faire de sa part pour en faire et disposer par ledit Pancelot telle poursuite et s’en faire payer et rembourser à ses despens périls et fortunes et sans aucun garantage éviction ne restitution de prix ainsi qu’il verra estre à faire et que eust fait et peu faire ledit cédant auparavant ces présentes, et à ceste fin ledit Pancelot delivrera aussi à ses despens périls et fortunes les pièces et procédures que bon luy semblera au moyen que ledit cédant a dit n’en avoir aucuns exploits ne pièces consernant ce que dessus et sans que ledit cédant soit tenu en fournir
et est fait la présente cession et transport outre les charges cy dessus pour le prix et somme de 5 escuz, quelle somme de 5 escuz sol ledit Pancelot auroit promis audit cédant dès le 4 novembre 1598 par sa cédule aultrement ledit cédant n’eust consenty que ledit Pancelot ait esté subrogé en ses droits de poursuite esdites criées et bannies desdits biens de feu Jehan Gallard laisné dedans le mesme temps comme il nous est apparu par la cédulle dudit jour signée dudit Pancelot baillée audit cedant montant pareille somme de 5 escuz, laquelle cedulle ledit cédant a présentement rendue audit Pancelot comme solvée et payé et quitance au moyen que ledit Pancelot a présentement payé et baillé audit ceddant ladite somme de 5 escuz sol en 20 quarts d’escu du prix et poids de l’ordonnance royale dont ledit cédans s’est contenté et en a quité et quite ledit Pancelot
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdiets parties et à ce tenir etc obligent etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers en notre tabler par devant nous notaires soussignés

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

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