Claude Delahaye condamné à amortir 1 600 livres de principal immédiatement, 1671

pour raison d’impayés et faute de caution solvable fournis en temps dû.
Donc cet acte illustre encore une fois la déroute financière des Delahaye au milieu du 17ème siècle. Voyez l’acte le plus récent sur ce blog, mais il y en a d’autres :

    Claude Delahaye était en fait intervenu pour tenter de sauver son frère René de la faillite, Le Lion d’Angers 1666

Voir mon étude DELAHAYE
Voir ma page sur Le Lion d’Angers

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E3303 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 20 novembre 1671, en l’audience de la cause d’entre damoiselle Louise Piollin femme de noble homme Jehan Beslnau séparée de biens d’avecq luy et authorisée par justice à la poursuite de ses droits demanderesse d’une part, et maistre Claude (il a barré André et remis « Claude » en interligne) Delahaye deffendeur d’aultre part, a comparu ladite demanderesse par maistre Mathurin Roberd licencié ès loix son advocat procureur et au regard dudit deffendeur il n’a comparu ne aultre pour luy et de luy à ladite comparante ce requérant en avons donné et donnons deffault après l’avoir deument fait audiancer en la manière accoustumée nonobstant lequel et lecture faite de l’acte livré au greffe des présentations du 7 de cemois ledit Robert pour ladite demanderesse a dit que par contrat passé par Buscher notaire royal en ceste ville le 13 mars 1666 elle auroit achapté dudit Delahaye et de Claude Delahaye son père la somme de 80 livres de rente hypothécaire pour la somme de 1 600 livres de principal, par lequel contrat ledit deffendeur est obligé de fournir caution bonne référence en ceste ville dans 5 ans lors suivants, lesquelles sont expirés le 11 mars dernier sans que ledit deffendeur ait fourny ladite caution, c’est pourquoy ladite demanderesse conclud à ce que ledit deffendeur soit condemné les fournir et faire l’extinction et admortissement de ladite somme de 1 600 livres, ensemble qu’il soit condemné luy payer les arrérages escheuz et aux despens à deffault dudit différend et pour le proffit lecture faite de l’acte passé par ladite demanderesse à nostre greffe du contrat de constitution de la somme de 80 livres de rente hypothécaire créée au profit de ladite demanderesse par ledit deffendeur et coobligés pour la somme de 1 600 livres de principal passé par ledit Bucher notaire royal en ceste ville le 11 mars 1666 et à faule que ledit deffendeur a fait d’obéir aux clauses portées par ledit contrat l’avons condemné et condamnons faire l’admortissement de ladite rente huitaine après la signification des présentes, et condamnons pour les arréraiges qui en seront lors deubz, et à faulte de ce faire sera contraint par toutes voyes deues et raisonnables mesme par corps et emprisonnement de sa personne et oultre le condemnons aux despens liquidés à la somme de 60 livres non compris le coust des présentes, en quoy le condemnons pareillement, et seront lesdites présentes exécutées nonobstant opposition ou appellations quelconques et sans préjudice d’icelles ballant par ladite demanderesse caution en la cour d’appel, en mandant au premier sergent royal sur ce requis signiffions mettre ces présentes à exécution en leur forme et teneur et à ce faier deuement luy donnons pouvoir, donné à angers par devant nous René Trochon conseiller du roy prévost juge ordinaire civil et criminel au siège de la prévosté royale ville dudit lieu en laquelle audiance stoient maistres Marc Sicault lieutenant

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *