Alexandre et Clément Garande héritent de dettes passives sur les Vaucelles, Angers, Paris et Beaufort 1651

vous avez bien lu 1651, car les dettes en question sont des obligations crées en 1618, soit 66 ans auparavant, mais normalement les rentes constituées sont perpétuelles, et vous allez constater qu’un des réfractaires à payer chez les Vaucelles allègue une règle la prescription de 32 ans, mais je suppose que cette règle ne s’appliquait en aucun cas aux rentes constituées, d’ailleurs je vous mets ces temps ci en ligne les titres de mon ancêtre Joubert, qui comporte bien des rentes constituées anciennes.

Par ailleurs, la famille de Vaucelles est éclatée depuis Beaufort, sur Limoges et Paris, et on constate que les paiements entre les villes de France était délicat, car à la fin de cette longue transaction, on découvre que le messager de Paris transportait les sommes assez élevées d’une ville à une autre pour des particuliers. Je suis en admiration, tant les routes étaient probablement incertaines pour ce corps de métier !

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 16 décembre 1651 après midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers furent présents establis et soubzmis messire Alexandre Garande conseiller du roy en son conseil grand archidiacre et chanoine en l’église d’Angers au nom et comme procureur de noble homme Me Clément Garande conseiller et sécrétaire du roy et advocat aux conseils de sa majesté son père par procuration passée par Lecac et Lesemelier notaires au Chastelet de Paris le 3 novembre dernier dont copie signée des parties y mentionnées est demeurée cy attachée, copie de la minute estant demeurée aux mains dudit grand archidiacre d’une part
et noble et discret Me Jouachin Vausselles prestre aumosnier de monsieur l’évesque de Limoges, tant en son nom privé que comme procureur spécial de Me René Vausselles sieur de la Garde et de damoiselle Bernardine Vaucelles par procuration passée par Lesayeux notaire royal à Beaufort le 14 de ce mois cy attachée, et encore faisant le fait vallable de Me Louis Vaucelles prêtre curé de Boullot lesdits les Vaucelles enfants de deffunts Me Pierre Vaucelles vivant advocat au siège royal de Beaufort, et de damoiselle Bernardine Leloyer héritiers bénéficiaires dudit deffunt Vaucelles leur père et pure et simple de ladiet Leloyer d‘autre part
demeurant scavoir ledit Garande en la cité de cette ville paroisse de St Maurice et ledit Vaucelles establi en la ville de Limoges
lesquels sur ce que ledit Garande audit nom faisait demande auxdits les Vaucelles en la susdite qualité d’héritiers bénéficiaires dudit deffunt Vaucelles leur père, de la somme de 981 livres contenue en une obligation dudit deffunt sieur Vaucelles du 10 décembre 1616 passée par Chapelain et Levasseur notaires audit Chastelet par une part, de la somme de 221 livres contenue en autre obligation sur ledit de Vaucelles passée par Le Commes et Lesemelier notaires audit Chastelet le 7 avril 1618 confirmative de la première, et lesquelels 2 obligations ont esté ratiffiées par dame Magdeleine Richaudeau mère dudit deffunt Vaucelles par acte passé par Coucher notaire royal audit Beaufort le 5 octobre 1619, sur lesquelles 2 obligations jugement avoit esté rendu au siège du Chastelet de Paris à l’encontre dudit deffunt de Vaucelles le 22 mai 1618 portant condemnation aux intérests au denier seize, desquels intérests ledit sieur Garande faisoit pareillement demande depuis ledit jugement et encore de la somme de 150 livres mentionnée en l’obligation dudit deffunt de Vaucelles passée par lesdits Lecamuet et Lesemelier le 25 août 1618, et des intérests d’icelle adjugés audit sieur Garande père et jugement rendu audit Chastelet le 5 février 1620, comme aussi faisait demande de 18 livres 14 sols 3 deniers contenue en un exécutoire de despens donné audit Chastelet le 11 février 1620, et de la somme de 36 livres contenue en la promesse dudit deffunt de Vaucelles du 5 septembre 1632, nonobstant toutes exceptions de deffence que lesdits hértiers dudit deffunt de Vaucelles eussent peu alléguer, et mesme la prescription de 30 ans, d’autant que lesquelles debtes ont esté reconnues par ledit deffunt par 3 lettres missives escrites audit sieur Garande père datés des 18 mars et 3 juin 1650 et 31 mars dernier, et mesme par autre quatiesme lettre du 16 décembre 1650, dont il faisoit apparoir que lesquelles créances reviennent à plus de 3 600 livres

et ledit sieur Vaucelles esdits noms disoit que luy ny ses cohéritiers de ladite Leloyer ne pouvoient estre tenus desdites debtes et que en qualité d’héritiers bénéficiaires dudit de Vaucelles leur père, ils auroient trouvé procédant à l’inventaire des tiltres et papiers dudit deffunt une lettre missive dudit sieur Garande père du 14 mai 1622, en laquelle il avoir reconnu avoir receu dudit deffunt de Vaucelles la somme de deniers qu’il l’uy avoit esté envoyée au dos de laquelle lettre suit iceulx mots « lettre de monsieur Garande serment de quitance de 752 livres que je luy ai envoyée par messager le 6 mai 1622, où de 802 livres que j’avais chargé le messager il y en avait 50 livres pour monsieur Bernabé que luy debvoit », ce qui se trouve confirmé par l’extrait du papier dudit messager de Beaufort du lundi 7 mai 1622 signé Gouin pur extrait, laquelle somme de 752 livres leur debvoir estre desduite sur les dites sommes de 921 livres qui sont les premières debtes dudit deffunt de Vaucelles
et pur le surplus du deub dudit sieur Garande, disoit qu’il n’a moyen pour empescher qu’il ne se vangeat sur les biens de ladite succession bénéficiaire s’il croyait y estre bien fondé, sauf leurs droits et à eux à s’en deffendre, estant premiers créanciers de ladite succession,
et néanmoings s’il voulait composer desdites debtes et se contenter de quelque forme modique pour éviter à procès que audit nom de procureur et se faisant fort dudit Louis de Vaucilles son frère, au paiement de la somme à laquelle ils composeroient leur cédant par ledit sieur Garande son droit pour ledit remboursement contre ladite succession bénéficiaire, et leur mettant les pièces cy dessus en main ont accordé ce qui s’ensuit
à savoir que ledit sieur de Vaucelles estably tant en son privé nom que aussi au nom et en privé nom desdits Me René, Louis et Bernardine les Vaucelles promettant leur faire avoir ces présentes agréables les ratiffier et en leurs privés noms obliger solidairement dans d’huy en 15 jours prochains à peine etc cesdites présentes néanmoins et en chacun desdits noms seul et pour le tout sans division, renonçant au bénéfice de division discussion et ordre, promet payer audit sieru Garande en sa maison en cette ville la somme de 600 livres té à laquelle ils ont composé et accordé pour tout ce qui restoit à payer de tous ledits principaulx intérests frais et despens au moyen de quoy a cédé et transporté audit sieur de Vaucelles esdits noms tous lesdits droits à ses despens périls et fortunes et sans aucune garantie de la part dudit sieur Garande pour voir ainsi qu’il verra bon estre entre ladite succession bénéficiaire ou autrement en payant fournir la pièce cy dessus mentionnée
et du tout lesdites parties sont demeurées d’accord et l’ont ainsi voulu stipulé et accepté à quoy tenir etc dommages obligent lesdites parties respectivement et qualités cy dessus elle leurs hoirs biens etc renonçant etc dont etc
fait et passé audit Angers maison dudit sieur archidiacre en présence de noble homme Me Charlet Vallet conseiller du roy et grenetier au grenier à sel de Beaufort, Jean de Meullain conseiller et secrétaire de la Reyne et receveur au grenier à sel dudit Beaufort y demeurants, et René Touchaleaume praticien demeurant audit Angers tesmoins

PS : Et le 25 juin 1652 après midy par devant nous Nicolas Leconte notaire royal susdit fut présent ledit sieur Garande archidiacre lequel en la qualité que dessus a receu contant en notre présence de noble homme René Vaucelles sieur de la Garde demeurant à Beaufort qui luy a payé, tant pour luy que poçur ses frères et soeur la somme de 600 livres tz et 68 sols …

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