Marguerite Delestang et René Lemaire nomment des arbitres pour régler leurs différends : Marigné 1622

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

cet acte est une copie classée chez Serezin à Angers
Le 4 février 1622 avant midy, par devant nous Jehan Lethayeux notaire soubz la cour royale de saint Laurent des Mortiers (acte classé chez René Serezin notaire royal à Angers) furent présents et personnellement establys Jehan d’Andigné escuyer sieur de la Ragotière demeurant en la paroisse de Marigné tant en son nom que comme ayant les droits de René Lemaire escuier sieur de la Roche Jaquelin et damoiselle Anne des Baulx sa femme et curatrice d’une part, et honorable femme Marguerite Delestang veufve de deffunt Maurice Tendron et encore Daniel et René les Tendrons enfants et héritiers dudit defunt et de ladite Delestang, marchands, demeurant au bourg et paroisse dudit Marigné d’autre pert, lesquels pour vuider et terminer les procès et différends pendant entre eux par devant monsieur le lieutenant général d’Anjou à Angers, et autres leurs différends, ont compromis et compromettent ès personnes de messire François Lefebvre conseiller du roy notre sire président en sa cour de parlement de Bretagne, noble homme Guy Grudé assesseur au siège de la prévosté d’Angers et de Me Barbot sieur du Marteray advocat audit Angers, qu’ils promettent croire à ce qui sera par eux jugé et arbitré à peine de 120 livres de peine déclarée ce jourd’huy commise, payable par celui qui contreviendra à celui qui vouldra obéir, et oultre promettent les parties consigner chacun 8 escuz entre les mains de leurs advocats pour employer aux vacations dudit jugement arbitral pour le fait duquel lesdits parties mettrons le procès en estat d’estre jugé, et à cest effet prendront suivant les derniers abrevens ? et desean ? dedans 4 sepmaines pour toutes prefixions et delaye pour estre par lesdits sieurs arbitres décidé dedans quinzaine après ; et sera la sentence qui interviendra exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d’icelles car ainsi a esté convenu stipulé et accepté par lesdites parties ; auxquelles choses susdites tenir etc et aux dommages etc obligent lesdites parties respectivement etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit bourg de Marigné maison de ladite Delestang, en présence de Guy Lemotheux marchand et Jehan Heullin demeurant audit Marigné tesmoings à ce requis et appelés ; lesquelles parties et tesmoings sont signés en la minute du présent avecq nous notaire soussigné. Signé Lethaieux

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2 réponses sur “Marguerite Delestang et René Lemaire nomment des arbitres pour régler leurs différends : Marigné 1622

  1. E.4005.(Carton.)-2 pièces,papier.
    1696.-TENDRON.
    -Apposition de scellés sur les meubles dépendant de la succession de Charles Tendron,chanoine pénitencier de Saint-Maurice d’Angers;inventaire desdits meubles.
    (Série E.Titres de famille.AD de Maine et Loire.C.Port.)

  2. E.3123.(Carton)-2 pièces,papier.
    1630-1638.-LEMAIRE.
    -Compte rendu par Adam Eslys,avocat, de la tutelle des enfants mineurs de René Lemaire,sieur de Launay-Gringuenière et de Renée Ledevin;-accord entre Suzanne de Brie,femme de Philippe Lemaire,et Adam Eslys,au sujet du partage de la succession d’Hilaire Lemaire,sieur du Volier.
    (Série E.Titres de famille AD de Maine et Loire C.Port.)

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