Droit : photo d’actes aux archives

Des informations non fondées, le plus souvent tronquées, fleurissent sur Internet. Tel est souvent le cas du droit d’auteur. Ainsi en est-il de la photographie d’actes.
La photographie d’actes n’est qu’oeuvre de reproduction au même titre que la photocopie : ceci est vrai et nul n’est besoin de le démontrer à grands renforts d’articles sur la propriété intellectuelle, comme tendent à le faire certains partisants du tout permis.
Ce faisant, ils passent sous silence les deux éléments principaux du droit, qu’ils se gardent bien d’évoquer :
1e le propriétaire de l’image : son droit à l’image
2e l’usage commercial de la reproduction de l’image
Lorsqu’un bénévole photographie aux archives, c’est après avoir duement signé une demande d’autorisation par laquelle il s’engage à la non reproduction, en particulier sur Internet. Il existe en effet un droit à l’image et à la publication de cette image, et ceci est toujours omis des partisants du pillage.
Lorsque l’image numérique d’un acte est bénévolement transmise à un tiers, il existe désormais un risque non négligeable de mise sur un portail tel que geneanet, mafamille.com, genalogie.com etc…, donc d’enrichissement d’un portail commercial par l’image en question. Ces portails sont marchands, et chaque clic que vous y faîtes les enrichit. Qu’ils vous fassent payer le clic ou non, peu importe, ils vivent tous du nombre de clics, tout comme les moteurs de recherche, les journaux gratuits, etc… et vivent grassement de la pub qui se cache derrière et qui est rendue possible grâce au nombre de clics duement mouchardé sur le WEB.
En résumé, les directeurs d’archives veillent à leurs droits, et c’est leur droit. Lorsque les généanautes invectives les bénévoles qui refusent de photographier pour un tiers, ils se trompent de cible et de droit.
Qu’ils aient le courage de demander aux directeurs d’archives le droit de mettre l’image sur un portail ! et ce image par image « Monsieur, madame, m’autorisez vous à mettre sur le portail UNTEL l’image de l’acte ZZZ. »
Voici la vraie question !

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet seule une citation ou un lien sont autorisés.

Paul de la Saugère était souvent chez le notaire à Angers, 1654

Certains personnages du Craonnais venaient régulièrement à Angers traiter leurs affaires. Ainsi en est-il de Paul de la Saugère.

  • Il y a 57 km de Bouchamps à Angers, soit plus d’un cheval (40 km par jour), mais on pouvait changer à Segré.
  • Naturellement, les épouses ne se déplaçaient pas, mais l’époux ne pouvait agir au nom de la communauté sans sa procuration préablable, passée devant notaire, puis ensuite, il devait repasser avec elle localement chez ce notaire, pour l’acte de ratiffication, obligatoire sous peine de nullité.
  • Donc, chacune de ces transactions représentent au moins 3 actes notariés, dont 2 sont bien en présence et consentement de l’épouse.
  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5

  • Voici la retranscription de l’acte : Le 18 mars 1654 avant midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers fut présent estably et soubzmis messire Paul de la Saugère, chevalier, Sr de la Bouche d’Usure, demeurant en son chasteau de Bouche d’Uzure paroisse de Bouchamps, tant en son nom privé que au nom de dame Marguerite d’Escuillé son espouze par procuration passé par Hamelin notaire de Craon le 16 de ce mois … promettant luy faire d’abondant ratiffier et s’obliger avec luy solidairement à l’effet des présentes et en fournir acte vallable dans un mois prochain à peine …
    lequel esdits noms et chacun d’eux un seul et pour le tout et sans division, confesse avoir vendu créé et constitué et par ces présentes vend, créé et constitue a promis et promet garantir fournir et faire valoir tant en principal que arrérages aux vénérables chanoines du chapitre de l’église St Pierre de cette ville représentés par noble et discret messire Bonaventure Bodin et Charles Bouclyer prêtres chanoines en ladite église représentant ledit chapitre …
    la somme de 45 livres tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable chacuns ans auxdits vendeurs esdits noms audit chapitre en cette ville entre les mains de leur boursier, premier payement commençant d’huy en un an et à continuer, laquelle rente ledit vendeur esdit nom a assise et assignée généralement sur tous ses biens meubles et immeubles et de ceux de sadite espouze en vertu de ladite procuration, présents et futurs …
    et est faite la présente vendition création et constitution de rente pour la somme de 900 livres tournois payée contant par lesdits acquéreurs audit vendeur esdit nom qui l’a receue en notre présence en bonne monnoye … (soit un taux de 5 %, qu’on appelait alors « le denier vingt »)
    fait et passé audit Angers en notre étude présents noble homme Pierre Fayet Sr de la Fleuriaye advocat au siège présidial de cette ville et René Touchaleaume
  • Bouche dUsure, Bouchamps-les-Craon, Mayenne
    Bouche d'Usure, Bouchamps-les-Craon, Mayenne

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    Etienne Toisonnier Angers 1654-1717

    Dans le cadre de ma frappe numérique du manuscrit du journal d’Etienne Toisonnier, vous allez voir paraître plusieurs articles que j’ai préparés, touchant son vocabulaire mondain, ses critères de sélection mondaine, ses remarques médicales, remarques personnelles, etc…

  • Mais auparavant, voici sa biographie, écrite en 1630 par Marc Saché, suivie de l’analyse de cet auteur.
  • Biographie d’Etienne Toisonnier, par Marc Saché, Trente années de vie provinciale d’après le Journal de Toisonnier, Angers : Ed. de L’Ouest, 1930

    Étienne Toisonnier, avocat au siège présidial d’Angers, naquit, le 6 octobre 1654, dans la paroisse Saint-Michel du Tertre, où se concentrait alors la vie active de la cité. De son vivant, autour de la grande place des Halles se groupaient l’Hôtel de Ville, l’Académie royale, l’église paroissiale, avec les enfeus des Lesrat et des Louet, le Palais royal où, à côté de la Sénéchaussée et du Présidial siégeaient, à tour de rôle, les juridictions ordinaires et extraordinaires de la province et de la ville, les halles et les prisons. Sur les côtés de ce vaste espace irrégulier se pressaient également les hôtels de quelques gentilshommes, mais surtout ceux de l’échevinage et de la magistrature, et les demeures de nombreux avocats (Péan de la Tuilerie, édit. C. Port, 1868, p. 359 et ss. On y trouve, dans de copieuses notes, la description de la place des Halles avec ses monuments publics et ses hôtels particuliers).
    Etienne était fils d’honorable homme Étienne Toisonnier, maître apothicaire, et de Catherine Guitton. Pour marraine il eut sa soeur Catherine (Catherine, mariée avec Jean Renou, fils d’un maître chirurgien d’Angers, mourut le 2 janvier 1707. – V. Toisonnier, qui elève son décès, et Bibliothèque d’Angers, manuscrit 1219-anc. 1005, volume Vil, p. 71). Une soeur de sa mère, Louise Guitton, avait épousé Louis Doostel, greffier en chef (Arch, départ. de Maine-et-Loire, E 2278.) de la maréchaussée d’Angers. Ni l’attrait des greffes qui avaient compté plusieurs membres de sa famille, ni la médecine, ni le commerce ne fixèrent sa vocation. Il fit ses études de droit. Il nous apprend lui même qu’il plaida, le 4 septembre 1683, sa première cause avec un grand succès. Dès lors son existence parait s’être écoulée paisiblement dans sa ville natale, et, pour ainsi dire, dans sa paroisse, dont il ne s’éloignait guère que pour surveiller ses propres intérêts ou ceux de ses clients qui l’appelaient à Rouen, à Paris ou en quelque ville importante.

    Il épousa. le 26 octobre 1687 Marguerite Guillot, fille d’un marchand d’Angers, avec laquelle il vécut en bonne union et dont il loue l’inlassable charité. Devenu veuf en février 1712, il se remaria peu après avec Marguerite Dugué, fille de défunt Guillaume Dugué, avocat. D’après son journal on peut suivre tous les événements ayant trait à sa personne et à sa famille ; car il les a releva avec soin.

    D’âme profondément chrétienne et inclinée, comme il se voit si souvent à cette époque, vers les œuvres pies, il accepta la charge de receveur de la charité des pauvres prisonniers. Il mourut le 5 juin 1719, à l’âge de 65 ans, et fut inhumé dans le cimetière de sa paroisse. Son frère Paul, né en 1660, mourut, le 2 août 1717, curé de Cantenay
    De son second mariage il laissait un fils encore, tout jeune, nommé Étienne-Paul ; celui-ci devait embrasser également la profession d’avocat, à laquelle il fut admis en 1735 ; il épousa Renée-Madeleine Trochon, mais, rompant avec les traditions de famille, il vendit ses biens et ceux de sa femme (Bibl. d’Angers, man. 1230-anc. 1004) et quitta l’Anjou pour aller s’établir à Paris.

    Le journal de Toisonnier (Ibid., man. 1008-anc. 883, format in 4°) comprend 144 feuillets écrits de sa main d’une écriture droite, ronde et très nette. Les quatre premiers sont consacrés à une liste des hauts dignitaires ecclésiastiques et laïques, des maire et échevins, des hauts magistrats et des conseillers du Présidial et du personnel de la Prévôté, de l’Élection, de l’Université et du grand prévôt d’Anjou. Ce relevé se rapporte à l’année 1683, date à laquelle commence le manuscrit qui s’arrête au 10 août 1713.
    Écrites au jour le jour, ces notes présentent toutefois des lacunes importantes, surtout dans la dernière période, par suite de la négligence du rédacteur. C’est ainsi qu’il omet d’indiquer tout événement pour l’année 1709, année de détresse et d’extrême misère, et qu’il se borne à quatre mentions pour 1710. Puis le travail se continue normalement pendant trois autres années pour finir brusquement, sans une allusion au motif qui en arrête le cours. Est-ce lassitude ? Est-ce abandon d’une tâche jugée vaine ou décevante? Quoi qu’il en soit, il est regrettable qu’il ne l’ait pas poursuivie jusqu’au terme.

    Toussaint Grille, dans une note jetée sur un bout de papier (Biblioth. d’Angers, collect. Grille, notes biographiques.), écrit : « Il est peu de villes en France qui ne comptent un ou plusieurs compilateurs qui tiennent note de tous les événements grands et petits qui arrivent en leur petit hémisphère : un feu de joie, un Te Deum, un service chanté en faux-bourdon, la nomination d’un bedeau, la mort d’un suisse sont autant de choses qui sont consignées très exactement dans leurs trésors. Toisonnier est de ce nombre. » Il se ravise, il est vrai, quelque peu « Mais l’histoire tire parti de ces matériaux qui, d’ailleurs, sont des renseignements précieux pour bien des familles ». C. Port, dans son Dictionnaire, souscrit à la première partie de ce jugement rigoureux. Un examen plus attentif nous a convaincu de l’erreur d’une exécution précipitée et nous a engagé à réviser ce procès par trop sommaire.
    Le manuscrit ne porte pas de titre, sinon celui que le généalogiste angevin Joseph Audouis, lui a donné cent ans plus tard : « Manuscrit de Mtre Toisonnier, avocat au siège présidial d’Angers, contenant ce qui s’est passé de plus remarquable à Angers depuis l’an 1683 jusqu’en 1714 ». En fait, la dénomination de journal est bien celle qui lui convient, puisque l’auteur le désigne par ce terme dans un passage relatif à l’omission de tout événement en 1709 : « J’ai négligé, dit-il, de porter sur ce journal ce qui s’est passé depuis le 10 octobre 1708 ».

    La plus grande partie du manuscrit se compose de mentions de mariages et de décès survenus au cours de trente années. C’est un compromis entre la sécheresse d’un registre d’état civil et l’aridité d’un obituaire. Son plus vif intérêt vient de ce que Toisonnier a connu la plupart des personnes dont il relève les noms : magistrats, conseillers au Présidial, gentilshommes, marchands. C’est un guide plus encore qu’un registre définitivement arrêté.
    Parmi ces sept à huit cents inscriptions il s’en trouve d’assez nombreuses qui restent incomplètes, comme jetées rapidement, quitte à être reprises plus tard. Il écrira, à la date du 7 mai 1692 : « Mr Mesnier, avocat, fils de Mr Mesnier, aussy avocat, et, de la demoiselle… épousa la fille de feu sieur… » Et cet exemple n’est pas isolé. Une autre fois, il groupera en une seule mention les éléments d’une petite lettre de faire-part à propos d’un décès : « Le 25 mai 1689, mourut la femme de feu Mr Grandet, lieutenant, du prévôt de cette ville. Elle a laissé plusieurs enfans : le 1er est prêtre-curé de Sainte-Croix de cette ville ; le 2° est lieutenant criminel à Château-Gontier ; le 3° est conseiller au siège présidial de cette ville et à présent, maire, marié avec la fille de Mr Jousselin docteur en médecine ; une fille mariée avec Mr le marquis de Sasilly, et une autre avec Mr de la Blanchardière-Gourreau, conseiller audit siège ». Nous voilà mis ainsi sur la voie, mais la voie seulement ; car nul prénom n’est indiqué. A nous de poursuivre les recherches On dirait d’un de ces bavardages de réunion mondaine, où il est fait étalage de la connaissance du petit Gotha angevin.

    Mais outre ces nombreux renseignements concernant les familles il en est d’autres, insérés parmi eux, qui ont un intérêt supérieur pour l’historien et qui constituent véritablement la partie justifiant le nom de journal. Ce sont les notes relatives aux événements principaux de la vie de la cité et aux événements plus graves encore de la vie du royaume, qui ont un retentissement sur celle de la province : contre-coups des guerres interminables de la Ligue d’Augsbourg et de la Succession d’Espagne, pendant lesquelles la France, dit Voltaire, périssait au bruit des Te Deum, suprêmes mesures contre le protestantisme, accroissement de la misère publique, disettes et famines, peste et charges écrasantes des impôts.

    Tous ces souvenirs, même épars, d’un passé où l’instabilité de la vie économique fait un contraste frappant avec la série des fêtes officielles célébrées par ordre, pour soutenir toujours intacte la gloire du roi, forment une trame assez solide pour autoriser, à l’aide de recherches complémentaires, l’achèvement de l’esquisse. Il nous a paru instructif de grouper toutes ces notes historiques succinctes, celles du moins qui méritent ce nom, et de les éclairer à la lumière des nombreux renseignements que renferment les sources si riches des registres des conclusions de la mairie (Il convient de ne pas omettre l’ouvrage de Blordier-Langlois, Angers et l’Anjou sous le régime municipal, Angers, 1845. Il a le mérite d’avoir recouru le premier aux sources originales. Mais le défaut de références le rend peu utilisable), du registre du Présidial de l’état civil et des riches collections manuscrites angevines. Ainsi coordonnés, ces divers éléments peuvent se fondre en une chronique où revivent les annales locales pendant la seconde partie du grand règne à son déclin.
    Plus d’une fois le journal de Toisonnier a été exploité en vue de tel ou tel fait isolé. Il a même été publié en ses parties essentielles (Bulletin historique et monumental de l’Anjou, années 1864-1866, pp. 137-160) par Aimé de Soland, mais sans la moindre préoccupation d’esprit critique et avec des libertés à l’égard du texte, que nous n’admettons plus aujourd’hui. Aussi avons-nous repris le travail à pied d’oeuvre avec la confiance que des documents, présentés tout d’abord isolément au lecteur, prennent une toute autre valeur, Iorsque sont établis les rapports qui les unissent entre eux ou les rattachent à l’histoire générale.
    Il ne faut pas faire grief à Toisonnier de la faiblesse de son style. Du style, on peut à la rigueur en exiger des mémoires. Ce n’est pas le cas ici. La composition, ni la rédaction ne jouent guère de rôle dans ces notes personnelles appelées dans sa pensée à former une sorte d’aide mémoire dont il se souciait peu de faire bénéficier la postérité. Aussi ne se heurte-t-on qu’à des phrases courtes, concises et d’une correction grammaticale souvent répréhensible.

    Il se montre peu lui-même dans son journal, assez toutefois Pour témoigner d’une certaine naïveté candide où rien ne transparaît de l’esprit retors du professionnel. Honnête homme, bon catholique, sans excès de dévotion, il marque un respect sensible pour les personnages en place. Bien qu’il relate les excès des misères publiques, le développement du paupérisme, il ne s’attarde pas en plaintes amères sur les malheurs du, temps, sauf sur la charge énorme des impôts dont, il est à même de sentir le poids. Il est patient et, pour ainsi dire, accommodé aux difficultés et aux contradictions de la vie. C’est ainsi qu’il énumère bon nombre de Te Deum, mais sans s’y appesantir, Dieu sait si le compte en était considérable ! Un seul registre des conclusions de la Mairie de 1693 à 1696 nous en donne toute une série : pour la prise d’Heidelberg, de Rosas en Catalogne, la victoire de Neerwinden et celle de la Marsaille, la prise de Palamos et de Girone. La reddition de chaque place forte ennemie entraînait une manifestation publique ;
    Mais tout cela n’est qu’apparence et Toisonnier n’y livre rien de sa personnalité. Sa considération pour les magistrats est indéniable, qu’ils appartiennent à la justice ou à l’hôtel de ville.
    Naguère encore Angers était partagée en deux camps ennemis : celui des magistrats et officiers du corps de ville, du Présidial, de la Prévôté, de l’Élection et Grenier à sel, et celui des bourgeois modestes, avocats, procureurs, marchands et artisans. L’orgueil et l’esprit exclusif des magistrats, aristocratie judiciaire qui se perpétuait comme un fief dans les mêmes familles, n’avaient encore rien perdu de leur force. Mais les divisions étaient moins âpres et l’animosité des avocats moins violente.
    A quoi attribuer l’absence, chez Toisonnier, de toute critique acerbe ou de toute allusion désobligeante à l’égard du corps redouté, sinon à l’ascension des avocats dans l’échelle sociale et à certaines alliances avec des familles dont ils n’avaient plus de raisons d’essuyer les mépris?
    En résumé, esprit précis, mais sans imagination, sans envergure, honnête homme, connaissant à merveille la société angevine, Toisonnier nous livre un recueil qui a son prix et peut rendre de notables services.
    On trouvera jointe à la publication de ce journal, composé de la série des faits les plus remarquables, la mention d’un certain nombre de personnages vivant ou mourant à celle époque.
    Nous avons cru nécessaire de retenir leurs noms et de leur consacrer une brève notice, en raison de l’intérêt particulier que Toisonnier semble leur porter et des réflexions dont il les accompagne. Son appréciation à leur endroit revêt sans doute un caractère personnel mais, comme elle petit correspondre au Jugement de ses contemporains, nous avons estimé convenable de ne pas la négliger.

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    Vente de maisons à Laigné (53), 1587, à Guy Planchenault

    Voici encore une vente du Craonnais, faite à Angers.

  • Nous avions vu ces temps-ci un Guy Planchenault, praticien, souvent témoin d’actes à Angers. Je le soupçonnais fort de liens familiaux avec le Craonnais. Mes soupçons s’avèrent fondés.
  • Cette fois il est acquéreur d’un autre Guy Planchenault qui lui doit depuis quelques années la somme équivalente aux 3 maisons vendues. Le fait que l’un ait prêté à l’autre est déjà un fort soupçon de réseau familial. L’accord de celui d’Angers pour acquérir les 3 maisons à Laigné à titre de dédomagement du prêt, montre qu’il est issu de ce bourg, sinon il n’y investirait pas. Même si on ne sait pas le lien exact entre eux, ils sont proches parents, probablement cousins.
  • L’acte notarié qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7
  • Voici la retranscription de l’acte notarié : Le 11 décembre 1587 avant midy, en la court du Roy notre sire à Angers endroit par davant nous Mathurin Grudé notaire de ladite court personnellement estably honorable homme Guy Planchenault marchant demeurant au bourg de Laigné pays de Craonnoys tant en son nom privé que pour et au nom de Mathurine Hubert sa femme à laquelle il a promys et demeure teneu faire ratiffier et avoir agréable ces présentes et en bailler à ses despends lettres de ratiffication et obligation en forme deue dedans 15 jours prochain venant à peine de tous intérestz… soubzmettant ledit estably esdits noms et qualitez et en chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens
    confesse avoir aujourd’huy vendu quicté ceddé délaissé et transporté et par ces présentes vend quicte cedde délaisse et transporte perpétuellement par héritaige à Me Guy Planchenault praticien en court laye demeurant en la paroisse de St Pierre d’Angers à ce présent stipulant et acceptant et lequel a achacté et achaite pour luy ses hoirs
    c’est assavoir une maison avec ses dépendances sise et située au bourg de Laigné joignant d’un cousté à la maison de René Sollyer d’autre cousté à la maison de Pierre Logerays aboutant d’ung bout au jardin de Pierre Logerays d’autre bout à la court de Guyonne La Tucquarde et au jardin de Ambroys Cosnyer ; Item ung jardin dépendant de ladite maison situé audit bourg joignant d’un cousté au jardin de Ambroys Tramyer d’autre cousté à ladite maison cy-dessus confrontée aboutant des deux bouts au jardin de ladite Guyonne Le Tucquarde ;
    Item a ledit vendeur vendu et vend comme dessus audit achateur une autre maison avecque ses appartenances et dépendances sise et située audit bourg et joignant d’un cousté la maison cy-dessus vendue d’autre cousté à la maison de René Ser… abouttant d’ung bout à la maison de Guillaume Jamet ainsi que lesdites deux maisons et jardin et court se poursuivent et comportent avecques toutes et chacunes leurs appartenances et dépendances sans aucune chose y réserver et comme en jouyssait ledit Planchenault vendeur ;
    Item une autre petite maison située audit bourg joignant lesdites deux maisons ainsi que ladite petite maison se poursuit et comporte sans aucune chose y réserver (soit 3 maisons au total, toutes au bourg de Laigné)
    tenues lesdites choses du fief et seigneurie de Marigné sans aucun debvoir, (eh oui ! cela existait de ne pas avoir d’impôt foncier à payer ! et cela n’avait rien à voir avec les revenus, c’était un héritage du passé féodal ainsin conçu)
    transportant et est faite la présente vendition et transport pour le prix et somme de 50 escuz sol vallant la somme de 150 livres tournois, sur laquelle somme ledit vendeur a quité ledit acheteur de la somme de 150 livres au moyen de ce que ledit acheteur à paraillement quitté et quite ledit vendeur de pareille somme de 150 livres qu’il luy debvoit par obligation à cause de prest passé davant Bertrand notaire de ladite court le 2may 1579 … (où l’on apprend que le vendeur devait cette somme à l’acheteur, et ne pouvant le rembourser il lui cèdde des biens fonciers, nous avons déjà vu cela, si ce n’est qu’ici ils sont entre membres d’une même clan familial et cet accord n’a rien d’agressif ente eux)
    fait et passé audit Angers maison de nous notaire ès présence de René Chartelier praticien en court laye demeurant audit Angers et Pierre Dumayne mestayer demeurant en ladite paroisse de Laigné

    Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.
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    Marchés agricoles, cartes postales

    Ces marchés agricoles, ou foires, ne font plus l’objet de cartes postales. On y portait le chapeau, allant du canotier au chapeau melon pour les messieurs, coiffes pour les dames.
    Cliquez sur l’image pour l’agrandir
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    Clisson, Loire-Atlantique
    Clisson, Loire-Atlantique

    Candé, Maine-et-Loire
    Candé, Maine-et-Loire

    Craon, Mayenne
    Craon, Mayenne

    Pré-en-Pail, Mayenne
    Pré-en-Pail, Mayenne

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