Antoine Cuissard transige pour récupérer des impayés, Champtocé 1541

en fait impayés dont les héritiers de feu Jean Barrault ont hérité, et soit négligence soit défaut d’information, ils ont laissé traîné en procès sans payer.
Pour se faire payer Antoine Cuissard prendra une part des fruits de 2 métairies qui leur appartiennent, ce qui laisse supposer qu’il préfère le paiement en nature, sans doute parce qu’il sait vendre au prix fort les récoltes, voir attendre que les cours soient au prix fort.
Mais le plus surprenant dans cette transaction est à la dernière ligne, là où le notaire précise le lieu de la transaction, alors c’est si surprenant que je vous laisse le découvrir, car j’avoue que pour ma part, je suis plus qu’étonnée !

collection particulière, reproduction interdite
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J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 22 décembre 1541, (Huot notaire Angers) sur les procès et différends qui estoyent meuz et pendants entre noble homme Anthoyne Cuissart sieur du Pin en la paroisse de Champtocé demourant audit lieu d’une part
et honorables hommes sire Guillaume Bachelot sieur de la Noe héritier pour une tierce partie à cause de Marye Poisson de feu maistre Jehan Barrauld et maistre Pierre Legay licencié ès loix héritier pour une moityé en ung autre tiers dudit feu Me Jehan Barrauld d’autre part
pour raison de la somme de 190 livres ou environ pour despens esquels par arrest de la cour de parlement à Paris ledit feu Me Jehan Barrauld avoit esté condemné vers ledit Cuyssard et taxés par la cour ce jour pur certains procès cousts despens et intérests entre ledit Cuyssart ès qualité qu’il procède et ledit feu Barrauld lesquels despens avoyent esté taxés et modérés à ladite somme de 190 livres tournois ou environ pour refus de payement de laquelle somme auroyt ledit Cuyssart fait prendre et saisir et mettre en la main du roy notre sire les lieux et appartenances de la Godinerye et la Rebillarderye situés et assis en la paroisse de St Germain des Prés de Champtocé que ledit Cuyssart disoit appartenir à Jehan Barrauld et au gouvernement d’iceulx lieux commetre et instituer commissaires
esquels procès avoyt esté procédé par plusieurs termes et delays tellement que lesdites parties estoyent en voye de tomber en grande involution de procès pour auxquels obvyer et mectre fin lesdites partyes selon le bon plaisir congé et licence de ladite cour de parlement et avecques l’advys et conseil de plusieurs notables personnages et gens de conseil leurs amys ont transigé accordé paciffié et appointé en la forme et manière cy après déclarée
pour ce est il que en la cour du roy notre sire à Angers etc personnellement establyz ledit Cuyssard d’une part et lesdits Bachelot et Legay héritiers scavoir ledit Bachelot pour une tierce partye et ledit Legay pour une moityé en ung tiers dudit feu Me Jehan Barrault d’autre part
soubzmectant lesdites parties etc confessent avoir aujourd’huy de et sur lesdits différends et procès dessus dits soubz le bon plaisir congé et licence de ladite cour de parlement transigé accordé paciffié et appointé et encores transigent accordent paciffient en la forme et manière qi s’ensuyt, c’est à savoir que pour demourer lesdits Bachelot et Legay quites vers ledit Cuyssard de ladite somme de 190 livres tournois ou environ pour lesdits despens esquels ledit feu Barrault avoir esté condemné vers ledit Cuyssard par arrest de ladite cour de parlement pour les parts et portions que lesdits Bachelot et Legay sont héritiers dudit feu Barrault scavoir est ledit Bachelot pur une tierce partye et ledit Legay pour une moityé en ung tiers desdits despens frais et mises faits à la poursuite du payement desdits despens, avoir aujourd’huy paciffyé et composé à la somme de 137 livres 5 sols tz qui est pour ledit Bachelot la somme de 86 livres 10 sols et pour ledit Legay 46 livres 15 sols pour payement desquelles sommes ont lesdits Bachelot et Legay quité cédé délaissé et transporté et encores quitent cèddent et transportent dès maintenant et à présent audit Cuyssart stipulant et acceptant pour luy ses hoirs
scavoir ledit Bachelot une tierce partie et ledit Legay la moityé en une tierce partie des fruits et revenus desdits lieux de la Godinerye et la Rebillarderye provenus et escheuz desdits lieux l’an 1540 et de l’année présente 1541 qui croistront et proviendront en iceulx lieux et en 1542 et 1543 pour d’iceulx fruits pour lesdiets années et pour lesdites parts et portions dessus dites faire et dispouser par ledit Cuyssart à son plaisir et volonté à la charge dudit Cuyssard de payer et acquiter les rentes debvoirs pour raison des lieux pour lesdites 4 années pour une tierce partie et une moityé en ung autre tiers et au cas que ledit Cuyssard est empesché en la perception desdits fruits pour les portions dessus dites ont promis et demeurent lesdits Bachelot et Legay rembourser ledit Cuyssard des parts et portions en quoy ledit Cuyssard seroit troublé et empesché desdits fruits incontinent après que ledit Cuyssard aura signifié lesdits troubles et empeschements auxdits Bachelot et Legay sans ce que lesdits Bachelot et Legay soyent tenus en autre garantage pour raison desdits fruits vers ledit Cuyssard sinon de leur fait …
auxquellse choses dessus dites tenir et accomplir d’une part et d’autre etc dommages l’un de l’autre amendes etc obligent lesdites parties respectivement l’une vers l’autre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
présents à ce honorables hommes et saiges maistres Pierre Symon Gilbert Verge et Guillaume de la Rivière licenciés ès loix demeurant à Angers tesmoings
fait et passé au moustier de l’abbaye de st Aulbin d’Angers les jour et an susdits

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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9 réponses sur “Antoine Cuissard transige pour récupérer des impayés, Champtocé 1541

  1. E.1572.(Carton.)-27 pièces,parchemin;11 pièces,papier;débris de sceaux.
    1471-1606.- BARRAULT.
    -Contestation entre Jehan Barrault,suppôt de l’Université d’Angers,et Philippe Legentilhomme,au sujet de la métairie du Pont-Perrain;-acquêt par Jehan Barrault de la terre de La Chaussée-Marquer;-transaction entre l’abbé de Saint-Aubin et Olivier Barrault,secrétaire du Roi,vicomte de Mortaing,pour les droits et servitudes de son logis,à Angers;-don par Jeanne Barrault de tous ses biens à l’abbaye du Perray-aux-Nonains,sous condition d’y être reçue religieuse;-partage de la succession de Jehan Barrault,échevin d’Angers,et de Nicole Collin,sa femme,entre leurs gendres,Guillaume Regnard,André Lepelletier,Antoine Morieux,et Jehan Michel,docteur en médecine.
    (Série E.Titres de famille.A D du Maine et Loire.C.Port.)

  2. Un nouveau merci pour cet acte qui complète celui que vous aviez mis en ligne le 1er octobre dernier.
    En quoi le lieu où est passée la transaction est-il étonnant ? Son éloignement ? qu’elle soit passée dans une abbaye ?
    Vous allez sûrement corriger mon ignorance…
    Cordialement
    Dominique Druhen

      Réponse d’Odile :

    Un acte notarié est toujours passé :
    la plupart du temps chez le notaire
    parfois chez dans la maison de l’un des clients
    lorsqu’il s’agit de prisonniers, à la chapelle de la prison, parfois à la conciergerie
    enfin dans les cas de religieux dans une des salles du couvent
    Mais jamais un acte ne concernant que des civils est passé dans une institution religieuse.
    Dans le cas ci-dessus, il s’agit donc bien d’une singularité que je m’exlique pas.

  3. Merci pour cette précision.
    En vous souhaitant une joyeuse fête
    Dominique Druhen

      Note d’Odile :

    Merci pour la fête !
    Par contre pour la précision, ne vous réjouissez pas trop.
    Mayaud est celui qui a le mieux compulsé les généalogies publiées, mais certaines prétendent des actes, probablement vus autrefois, entre autres par les feudistes qui ont sévi en Anjou, mais qui ont le plus souvent extrait les actes des sources d’archives officielles, et ainsi détruit les preuves, qui ne sont plus disponibles de nos jours.
    J’ai pour ma part beaucoup de cas de ce type de disparition dans mes propres ascendants, et j’ai coutume de marmoner, dans mes 4 murs, que l’Anjou est maudit, car trop de chercheurs se sont arrangés pour que les preuves ne nous parviennent pas.
    Même les titres de famille, dont Marie recopie inlassablement l’inventaire, et que je et mes amis, ont déjà le plus souvent consultés, ont de pareilles lacunes.
    Selon mon expérience, la mention de Mayaud pour l’année 1539 ressort d’un tel feudiste dont les preuves ont disparu. Et, j’ose affirmer ici que Bernard Mayaud n’a pas vérifié les preuves et quand j’entends « preuves », je veux dire « document original déposé aux Archives, ou dans un fonds encore privé », l’ennui est que dans sa méthode, il ne précisait pas ce point.
    Dans mes travaux, que j’ai coutume de ne pas vouloir mêler ou meli melo des bases de données, je m’efforce de chercher les preuves, et lorsqu’elles relèvent de documents disparus, je précise clairement que le document a disparu et est non vérifiable. Et je fais une distinction claire avec ce qui est vérifié.
    Par ailleurs, certaines publications, se réfèrent sans vergogne à de tels actes, sans les avoir vérifiés, se contentant du travail des feudistes que j’incrimine ici.
    Bien à vous
    Odile

  4. C. Port à la page 240 du tome I de son inventaire des archives départementales de Maine-et-Loire antérieures à 1790 donne une liste de documents concernant la famille Cuissart dont un acte de partage des biens d’Antoine Cuissart et de Jeanne Pellaud.
    Je n’ai pas trouvé ce dernier document à la cote E 2176. Peut être que ce document m’a échappé ou a été classé ailleurs.

  5. Pour Odile Halbert,
    J’ai bien noté votre longue remarque à propos des sources et je souscris totalement à vos réserves.
    Néanmoins, je me pose une question. Je comprends bien que certains documents aient pu être soustraits par des feudistes mais les inventaires des AD que nous pouvons consulter ont été rédigés à la fin du XIXème siècle ou au début du XXème siècle, par conséquent – je l’espère – à partir de documents que les archivistes ont eu en main. Par conséquent, s’il y a eu « soustraction » ou déclassement, on ne peut pas toujours en incriminer les feudistes.
    Qu’en pensez-vous ?
    Cordialement,
    Dominique Druhen

      Note d’Odile :

    Le vol a sévi depuis.

  6. Pour André East.
    Cher Monsieur, merci pour cette précision. Auriez-vous fait une liste des documents manquants dans les trois cartons touchant à la famille Cuissard, référencés par Port sous les cotes E. 2176, 2177, 2178 ?

    Bien cordialement,

    Dominique Druhen

  7. En fait, j’ai oublé de préciser dans ma longue mise en garde contre les actes disparus, que la mention du contrat de mariage de 1539 telle que mentionnée par Bernard Mayaud me semble singulière, en ce sens, que la mention d’un tel contrat de mariage et toujours suivie du nom du notaire, et même lorsque le nom du notaire dans la mention du contrat de mariage, j’ai déjà rencontré l’absence de l’acte de nos jours aux Archives.
    D’ou ma plus grande suspicion encore !
    Cela ne veut pas dire que ce contrat n’a pas existé, mais que s’il a été consulté dans des temps reculés, par un chercheur, un feudiste ou une quelconque famille, il n’est plus retrouvable.
    Odile

  8. Merci chère Madame. Mais ceci appelle une autre question. Les contrats de mariage anciens – mais tous types de contrat en fait – qu’on trouve dans les titres de familles sont-ils des copies (auquel cas on pourrait en retrouver les originaux dans les archives des études s’ils n’ont aussi disparu) ou des originaux soustraits des études par des feudistes ?
    Cordialement
    Dominique Druhen

      Note d’Odile :

    Votre remarque est juste, les séries des titres de famille sont des grosses ou copies, mais pour retrouver l’original encore faut-il connaître le nom du notaire et qu’il ait des archives conservées, et déposées, et que le vol et les dégâts (eau, souris, vers, bestioles en tout genre) etc… n’aient pas sévis.
    En fait, mes travaux consistent uniquement à lire une par une les cotes de notaires et les chartriers, et à en extraire ce qui concerne le Haut Anjou, et le restranscrire ensuite.
    Mon fonds représente 20 ans de travail intensif.
    Et pour la petite histoire, Angers comptait environ 35 notaires royaulx dont une grande partie n’est plus accessible ou perdue.
    Et qand je vous parle de « vol », cela concerne aussi ces liasses dans lesquelles j’ai déjà constaté les vols de documents.
    En outre, l’acte peut avoir été passé chez un notaire du coin, et là, pas de dépôt ancien, seules des séries bien plus récentes. Ainsi, pour nos Pelault, hélas, ils passaient une grande partie de leurs actes localement.

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