Plantation illégale de tabac à Noyant-la-Gravoyère (49) en 1728

Jacques Pouriast, domestique de François Hunault à Villechien l’a échappé belle !

Je dépouille actuellement un Nième inventaire après décès, et curieuse, je tente à chaque fois de voir les progressions de divers pratiques. Ainsi le tabac, visible à travers le pot à tabac.
J’ai déjà détecté 2 fumeurs début du 18e siècle : un prêtre à Laval et un médecin à Soudan, comme quoi on peut être médecin et fumeur !

Et je trouve une plantation illégale que j’ai voulu comprendre. L’encyclopédie Diderot est beaucoup trop bavarde, et difficile dès lors à comprendre. Par contre, le site Internet de France-Tabac, donne une histoire fort bien présentée, et j’y découvre qu’en 1719, la culture est prohibée dans toute la France avec des condamnations qui peuvent aller jusqu’à la peine de mort. Exceptions : la Franche-Comté, la Flandre et l’Alsace.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Voici la retranscription de l’acte : Dvt Pierre Poillièvre Nre royal au Bourg-d’Iré, Le 9.6.1728, accord entre Pierre Gasneau brigadier de la régie du tabac en la généralité de Tours, Dt à Angers St Maurice, au nom de Pierre Le Sieur chargé par sa majesté de la régie et privilège de la rente exclusive du tabac,
et, François Hunault laboureur à la métairie de Villechien à Noyant la Gravoyère. Jacques Pouriast, serviteur et domestique dudit François Hunault, avait planté illégalement du tabac dans le jardin de son maître à Villechien, et ce dernier a été condamné à Angers, mais doit aussi payer les dépends.
En présence de Pierre Bidault, Mathurin Poupard et de Louis Habert, commis à la régie du tabac de la Brigade d’Angers, y demeurant, ils composent à la somme de 150 L tant pour payer l’amende en laquelle ledit Hunault a été condamné par sentence du 10 janvier dernier, que pour les dépends et autres frais. Mais, il n’a pas la somme et l’a empruntée à Marguerite Madeleine Chotard veuve de Guy Michel de Scépeaux, seigneur de la Roche de Noyant, qu’il promet rembourser. (AD49)

Cet acte m’interpelle.
Les faits sont répréhensibles puisque nous avons vu qu’en 1719 la culture a été interdite en France sous peine de mort. Ouf ils l’ont échappé belle !
A y regarder de plus près, on voit que le maître est condamné à l’amende alors qu’il est précisé que le serviteur a planté dans le jardin de son maître. Lequel couvre l’autre ? Les juges ont considéré que le maître, propriétaire du jardin, était responsable, ce qui paraît une saine notion du droit…
L’amende est payée par la veuve de Guy de Scépeaux (du moins, il est dit qu’elle l’avance). Même si certains lecteurs pensent que je porte des jugements, je me contente en fait d’analyser les documents servant à la petite histoire, exactement comme les Historiens le font pour nous établir l’Histoire avec un grand H. Mon analyse dit que ce n’est pas le domestique d’un laboureur qui avait les moyens de s’offrir le plaisir de fumer, car ses revenus étaient juste suffisant pour se nourrir et vêtir pour ne pas mourir de faim. Le tabac planté par lui ne lui était pas destiné… pas plus qu’à son maître, c’est manifeste. Cette plantation exécutait probablement une commande plus ou moins locale. Et si elle ne venait pas du château de la Roche de Noyant, du moins profitait-elle sans doute à quelqu’un du même milieu.

Réponses au quiz d’hier :

    1.Zéro – 2.Zéro – 3.Indifféremment – 4.Une olive noire par mûre – 5.Un million – 6.Neuf mois – 7. 75 kg – 8.Indifféremment – 9.Pour la viande, le lait et la laine – 10.Le mouton, la vache, la chèvre – Questions subsidiaires : 1. seulement 9 % – 2. seulement 15 % – 3. seulement 24 % –

J’espère que vous êtes meilleur !

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.

C’est le salon de l’Agriculture ! C’est le moment de tester vos connaissances.

d’autant que nos ancêtres étaient des ruraux, presque tous paysans ! (80 % des actifs en 1800)

Le questionnaire suivant comprend 10 questions, posées en 1992 par les enquêteurs de la SOFRES pour une étude « écolo ».
Prenez un papier et un crayon et notez vos réponses (attention, pas plus de 3 minutes par question, et pas de dictionnaire ou de recherches sur le Web, rien que vos neurones…, réponse demain, avec les résultats obtenus alors par la SOFRES histoire de jauger votre niveau) !

    Combien de coqs faut-il pour que les 2 000 poules d’un poulailler pondent ?

    Combien faut-il de boeufs pour que 200 vaches vêlent ?

    Le rôti de boeuf est-il mâle, femelle ou indifféremment ?

    Comment obtient-on des olives vertes ?

    Combien y a-t-il de paysans en France ?

    Combien de temps une vache porte-t-elle son veau ?

    Combien de kilos d’herbe une vache broute-t-elle par jour ?

    Avec quel type de raisin fait-on le vin blanc ?

    Dans quel but élève-t-on surtout des moutons en France ?

    Parmi ces animaux quels sont les ruminants : mouton, lapin, vache, porc, chèvre ?

Questions subsidiaires. Dans le sondage effectué en 1992 :

    Combien (en %) avaient plus de 5 bonnes réponses ?
    Combien (en %) avaient 5 bonnes réponses ?
    Combien (en %) ne donnent que 3 bonnes réponses ?

A demain, bon dimanche.

Dispense de consanguinité, Méral, 1769 : Pierre Brielle et Jeanne Guinoiseau

Archives du Maine-et-Loire, série G

La 4 janvier 1769, en vertu de la commission à nous adressée par monsieur le vicaire général de monseigneur l’évêque d’Angers, en datte du 23 décembre dernier, signée Houdbinne vicaire général, et plus bas Ch. Seuret, pour informer de l’empeschement qui se trouve au mariage qu’ont dessein de contracter Pierre Brielle et Jeanne Guinoiseau tous deux de la paroisse de Méral, des raisons qu’ils ont de demander dispense dudit empeschement, de l’âge desdites parties et du bien qu’elles peuvent avoir, ont comparu devant nous commissaire soussigné lesdites parties, scavoir ledit Pierre Brielle, âgé de 35 ans, et ladite Jeanne Guinoiseau, âgée de 31 ans, accompagnés de Pierre Brielle père dudit Pierre Brielle, père dudit Pierre Brielle, de Michel Boisramé son beau-frère, de Jacques Guinoiseau père de ladite Jeanne Guinoiseau, de Louis Chartier son oncle par alliance, tous demeurans dans la paroisse dudit Méral, qui ont dit bien connaître lesdites parties, et serment pris séparément des uns et des autres de nous déclarer la vérité sur les faits dont ils seront enquis, sur le rapport qu’ils nous ont fait et les éclaircissements qu’ils nous ont donné nous avons dressé l’arbre généalogique qui suit :

de René Guinoiseau sont issus :

  • Jacques Guinoiseau – 1er degré – Anne Guinoiseau femme de René Brielle
  • Jacques Guinoiseau – 2e degré – Pierre Brielle
  • Jacques Guinoiseau – 3e degré – Pierre Brielle qui veut épouse Jeanne Guinoiseau
  • Jeanne Guinoiseau du mariage de laquelle il s’agit – 4e degré

    Nous avons trouvé qu’il y a un empeschement de consanguinité du quatrième au troisième degré entre ladite Jeanne Guinoiseau et ledit Pierre Brielle, ou ce qui revient au mesme du troisiesme au quatrième degré entre ledit Pierre Brielle et ladite Jeanne Guinoiseau. (on n’est jamais trop précis !!!)
    A l’égard des causes ou raisons qu’ils ont de demander la dispense dudit empeschement, ils nous ont déclaré que ladite Jeanne Guinoiseau est fille et âgée de 31 ans, sans avoir trouvé d’autre parti qui luy convient, ayant été seulement demandée il y a environ deux ans par un parent proche et qui ne luy convenait point, et que ledit Pierre Brielle, quoique son parent, luy convient à tous égards, que quoique ladite paroisse de Méral soit étendue, cependant les habitans sont presque tous parents ou alliés par les mariages qui de tous temps se sont contractés entre parents, nos seigneurs évêques ayant octroyé bien souvent de pareilles dispenses que les habitants de cette paroisse sont bien unis ensemble, qu’ils ont peine à parer à des mariages étrangers, que ce peuple naturellement timide, éloigné de ville, et habitans les bords de la Bretagne, et n’aime pas le caractère Breton, ne peut se résoudre à contracter mariage avec les Bretons, ce fait est constant, qu’il est rare de voir les habitans de cette paroisse contracter mariage avec leurs voisins, que si ladite Guinoiseau ne se marie avec ledit Brielle il y a lieu de craindre qu’elle ne trouvera point un party qui luy convienne si bien que celui qui se présente et ladite Guinoiseau demeurant avec une belle-mère depuis des années, elle désire recevoir un établissement qu’enfin ledit Brielle ayant demandé en mariage une fille qu’il n’a pu avoir et était âgé de 35 ans il désire épouse celle qui se présente.
    Et comme leur bien ne monte qu’à la somme de 700 livres en fond meubles marchandise et inventaire, ledit Brielle n’ayant aucun bien de fond, mais seulement 500 livres en meubles, bestiaux et marchandises, demeurant chez son père métayer et ayant 4 enfants et qui a déclaré appartenir du côté de leur mère déffunte en meubles, bestiaux et marchandises, 2 000 livres, en conséquence 500 L chacun, mais n’ayant point fait d’inventaire cette portion pourrait bien dans peu diminuer eu égard au malheur des temps, et ladite Guinoiseau n’ayant que 90 livres d’inventaire, comme il parait par l’acte qui en a été fait par devant notaire et qu’on nous a communiqué, et en bien de fond 14 livres sur lesquelles sont à diminuer les deniers royaux et les réparations ordinaires, lequelles parties n’ont point d’autre recours pour se soutenir dans un temps où les taux et autres impositions sont si onéreux, que la force de leur bras, et en conséquence ils se trouvent hors d’état d’envoyer en cour de Romme pour obtenir la dispense dudit empeschement ce qui nous a été certifié par lesdits témoins cy-dessus dénommés et qui ont déclaré ne scavoir signer fors ledit Jacques Guinoiseau père de ladite Jeanne Guinoiseau, fait dans la salle du presbitaire dudit Méral Signé : Guinoiseau

    Merveilleux n’est-ce pas ! Il semblerait que Mr le curé de Méral en rajoute un peu sur les Bretons…
    Car, je connais bien Méral pour l’avoir dépouillé autrefois. Tous les Mératais (il paraît qu’ils ne sont pas Méralais) n’ont pas eu une telle horreur des Bretons, la preuve, je descends des Goussé, des Marchandye, des Maugars, des Hunault, qui ont bougé, contrairement à ce raconte le curé de Méral en 1769. Il est vrai que c’était 150 ans avant !

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    Dispense d’affinité, Méral (Mayenne) 1757 : Thomas Leconte et Jeanne Marcillé

    Archives Départementales du Maine-et-Loire, série G

    Il y a affinité, lorqu’un veuf (ou une veuve) avait son conjoint décédé apparenté à cellle (celui) qu’il recherche en mariage. On a toujours des détails intéressants, même s’il faut tempérer :

  • ils disent toujours qu’ils ne savaient pas, en effet, difficile d’imaginer de se fréquenter en commençant par établir un arbre généalogique !!! Par la suite, il y avait toujours une langue assez bien pendue pour dénicher la chose et en parler au curé, si ce n’est lui qui vérifiait pour que le mariage ne soit pas annulé par la suite pour non conformité.
  • leur généalogie est orale, et peut être erronée, car de vous à moi, quand on n’a pas connu ses grands parents, ce qui est le cas le plus fréquent, difficile de s’en souvenir…
  • pour ne pas payer, ils peuvent en dissimuler un peu, même sous serment… enfin cela donne un ordre de grandeur. Dans le cas ci-dessous, pauvres (enfin très peu aisés). S’ils sont aisés, ils ont de quoi payer les frais en Cour de Rome, et ils ont droit (façon de parler) à la procédure lourde. Pour les pauvres, on règle généralement le problème au niveau de l’évêché, enfin, surtout dans un cas aussi léger que celui qui suit.
  • le cas ci-dessous évoque un enfant difficile, qui nous laisse sur notre faim… Serait-ce un enfant handicapé ?
  • enfin, ils disent toujours qu’on ne peut plus faire marche arrière car l’honneur de la fille est perdu. C’est un argument qui marche bien… donc on l’avance toujours, qu’on ait ou non couché ensemble. Ce qui signifie qu’on ne peut en tirer aucune conclusion hâtive.
  • Le 25 juillet 1757, en vertu de la commission à nous adressée par Monsieur le vicaire général de Monseigneur l’évêque d’Angers an date du 8 du présent mois de juillet 1757, signé Lepresle, vicaire général, et plus bas, par Monseigneur Jubeau secrétaire, pour informer de l’empêchement qui se trouve au mariage qu’on dessein de contracter Thomas Leconte maçon de la paroisse de Méral, veuf de Renée Fournier, et Jeanne Marcillé, fille de la même paroisse, des raisons qu’ils ont de demander dispense dudit empêchement, de l’âge desdites parties, et du bien précisément qu’elles peuvent avoir, ont comparu devant nous commissaire soussigné, lesdites parties, scavoir ledit Thomas Leconte âgé de 35 ans et ladite Jeanne Marcillé âgée de 31 ans, accompagnés de Renée Theard veufve de René Marcillé, mère de ladite Jeanne Marcillé, demeurante à Chantepie paroisse de Méral, de François Sommier son cousin demeurant paroisse de Saint Poix, de Jacquine Fournier veufve René Buhigné demeurante aux Planches à Méral, de Jeanne Fournier femme de Jean Monternau, closier à la Touche des Landes aussi en Méral. Lesdites deux Fournier sœurs de deffunte Renée Fournier, première femme dudit Thomas Leconte, tous lesquels thémoins ont dit bien connoître lesdites parties, et serment pris séparément des uns et des autres, de nous déclarer la vérité sur les faits dont ils seront enquis, sur le raport qu’ils nous ont fait, et les éclaircissements qu’ils nous ont donné, nous avons dressé l’arbre généalogique qui suit :

    de Jean Pierre et Renée Gaudin, souche commune, sont issus : (dur dur de faire un tableau au forma WIKI dans un blog, aussi visualisez bien gauche-droite les deux lignées)

  • Jean Pierre | 1er degré | Renée Pierre mariée à René Theard
  • Jean Pierre | 2e degré | René Theard
  • Renée Pierre mariée à Jean Fournier | 3e degré | Renée Theard mariée à René Marcillé
  • Renée Fournier première femme de Thomas Leconte | 4e degré | Jeanne Marcillé qui veut épouser Thomas Leconte
  • Ainsi, nous avons trouvé qu’il y a un empêchement d’affinité du 1 au 4e degré entre ledit Thomas Leconte et ladite Jeanne Marcillé ;
    à l’égard des causes ou raisons qu’ils ont pour demander la dispense dudit empêchement, ils nous ont déclaré que ladite Jeanne Marcillé est fille et âgée de 31 ans, sans avoir trouvé d’autre parti qui luy convient,
    que ledit Thomas Leconte est veuf et chargé d’un enfant difficile à élever et qu’étant tous les jours absent de sa maison à cause de son métier, il a besoin d’épouser ladite Jeanne Marcillé pour l’éducation et la garde de son enfant et pour le bien de ses affaires, que depuis environ 5 mois ils se sont recherchés de bonne foy pour le mariage sans qu’ils seussent (attention, participe du verbe savoir) qu’il y eut affinité entre eux,
    et que depuis quelques mois ils se sont vus avec tant de familiarité que le public en a été scandalisé au point même que s’ils ne se marient ensemble, il y a lieu de craindre et grande apparence que ladite Jeanne Marcillé ne trouvera point à qui se marier.
    Et comme leur bien ne monte qu’à la somme d’environ 200 livres en meubles, hardes ou marchandises, sans aucun bien de fond, ledit Leconte n’ayant qu’environ 50 écus (soit 150 livres) en meubles et hardes et ladite Marcillé n’ayant guère qu’environ 50 livres, ils se trouvent hors d’état d’envoyer en Cour de Rome, pour obtenir la dispense dudit empêchement,
    ce qui nous a été certifié véritable par lesdits thémoins dénommés de l’autre part qui nous ont déclaré ne scavoir signer fors ledit Leconte et ledit Sommier de ce ensuis,
    fait et dressé ledit procès verbal lesdits jour et an 25 juillet 1757 en notre maison presbitérale de Saint Poix. Signé F. Sommier, Thomas Leconte, Jarry curé de St Poix

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    Les sommations respectueuses : pour avoir de ses parents l’autorisation de se marier, même après la majorité (25 ans)

    Pour se marier, il faut l’accord parental, même après la majorité, laquelle est pourtant à 25 ans, ce qui est beaucoup, d’autant que la vie est courte jusqu’en 1880. Pour mémoire, en 1880, l’’espérance de vie à la naissance, autrement dit l’âge moyen au décès, était de 40,8 ans pour les hommes, 46,4 pour les femmes.
    S’il faut leur accord, c’est que leur présence et don en avancement d’hoir est obligatoire au contrat de mariage.
    On essuie parfois un refus. Eh oui, cela arrivait ! Vous avez l’un de ces refus dans la famille des Lemanceau de Champteussé sur Baconne. La mère (Françoise Loyseau veuve de Pierre Manceau) ne fit donc aucun contrat de mariage et aucun avancement d’hoir à sa fille, Catherine Lemanceau, 27 ans, qui veut épouser Jacques Lemesle ! Mais, après les 3 sommations respectueuses obligatoires et ses 3 refus devant notaire, elle fait un autre acte devant notaire, autorisant le curé à marier sa fille, mais précisant bien qu’elle n’entend faire aucun avancement de droit successif.

    En cas de refus (3 fois, ce nombre est obligatoire, c’est pour cela qu’on a toujours le pluriel à Sommations respectueuses) cela n’est pas rien, même majeur. Il faut aller voir tous les proches, pour tenter de les mettre de son côté, et de faire pression si possible sur le parent peu coopératif. Si le refus est toujours là, il faut demander au notaire d’assister physiquement à la demande d’autorisation, en la demeure du parent refusant, en compagnie de tous les parents favorables qui tentent encore de convaincre le refusant. Puis le notaire devait enregistrer le refus dans un acte, signé de deux témoins.

    Voici le mécanisme, expliqué par l’Encyclopédie de Diderot :

    SOMMATION RESPECTUEUSE : acte fait par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins, par lequel, au nom d’un enfant, ils requierent ses père & mère, ou l’un d’eux, de consentir au mariage de cet enfant. On appelle ces sortes de sommations, respectueuses, parce qu’elles doivent être faites avec décence, & sans appareil de justice ; c’est pourquoi l’on y emploie le ministere des notaires, & non celui des huissiers.
    Ces sommations ne peuvent être faites qu’en vertu d’une permission du juge, laquelle s’accorde sur requête, l’objet de ces sommations de la part de l’enfant, est de se mettre à couvert de l’exhérédation que ses pere & mere pourroient prononcer contre lui, s’il se marioit sans leur consentement.
    Mais pour que ces sommations produisent cet effet, il faut que l’enfant soit en âge de les faire, & qu’il ait trente ans, si c’est un garçon, ou vingt-cinq ans, si c’est une fille.
    L’enfant qui consent de courir les risques de l’exhérédation, peut se marier à 25 ans, sans requérir le consentement de ses pere & mere. Voyez l’arrêt de réglement, du 27 Juillet 1692, au journal des audiences.

    Ce dernier paragraphe, conjugué à tout ce que j’ai mis sur l’exhérédation sur mon site, explique tout. En effet, autrefois la dot, ou avancement de droit successif, était obligatoirement versée par les parents (lorsque l’un ou les deux vivent) lors du contrat de mariage. Dès lors, on comprend mieux que certains parents aient hésité à donner leur bien à quelqu’un qui ne leur revenait pas ! enfin, c’est ainsi que je vois les choses… Pas vous ?

    Et soyons réaliste jusqu’au bout. Si on trouve si peu de sommations respectueuses, c’est que la plupart du temps les jeunes gens en âge de se marier avaient déjà perdu leurs parents et hérité, et étaient libérés de curatelle après 25 ans, donc libres de se marier sans toutes ces formalités.

    Voici le dernier refus que j’ai relevé, qui ne me concerne en rien, mais illustre le mode de vie d’antant. Elle a 27 ans, et mis un oncle dans sa poche, mais rien n’y fait :

    Le 20 juin 1654 après midy, en présence de nous Jean Chedran, notaire royal à Angers et des témoins cy-après nommez honorable fille Agathe Boivin demeurant en cette ville paroisse St Pierre s’est transportée vers la personne d’honnorable homme René Boivin Me orphèvre en cette ville, son père, trouvé en sa maison située rue St Laud de cette ville dite paroisse St Pierre, auquel parlant ladite Agathe Boivin sa fille a dit estre âgée de 27 ans ou plus, avoir tousjours témoigné le respect et honneur qu’elle doibt à sondit père, lequel a eu agréable la recherche que Me Arnault marchand faict de sa personne et tous ses parents, a humblement supplié et requis ledit Sr Boivin son père de consentir au mariage dudit Marchand avecq elle et en passer contract, déclarant que son refus sans en rien le départir du respect et honneur qu’elle luy doibt, elle jouit des droits et privilèges de l’ordonnance au sujet dudit mariage, et à ce que dessus a aussy esté à ce présent honnorable homme François Cochon marchand demeurant en cette ville oncle de ladite Agathe Boivin, qui a prié et supplié ledit sieur Boivin son beau-frère de consentir audit mariage et que tous les autres proches parans de ladite Agathe Boivin en sont d’advis, ledit Boivin a dit ne vouloir… (AD49)

    Vous avez noté le terme respect à plusieurs reprises. Par contre, dans ce refus, je n’ai pas compris pourquoi le père refusant est dit avoir toujours eu pour agréable la recherche … ce qui signifierait (si j’ai bien compris) que le père n’est pas défavorable au mariage de sa fille, mais bien qu’il n’a pas envie de payer de dot.

    Et demain, je vous donne des dispenses de consanguinité en Haut-Anjou. Mais rassurez-vous, il y a des provinces où tout était plus rapide, car dans ma branche Bretonne (Merdrignac et Ménéac) j’ai une quantité très impressionnante de filles mariées à 15 voire 13 ans, et tout le monde était d’accord.
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    Exhérédation de Simon Cointet par son père Simon Cointet, en 1727 à St Saturnin du Limet

    L’exhérédation est l’action par laquelle on exclut, on prive quelqu’un de l’hérédité, de l’héritage auquel il a droit, selon la loi ou la coutume. Il n’est guère usité qu’en parlant de l’hérédité paternelle ou maternelle, sous l’Ancien Régime. L’exhérédation n’est point admise depuis le code civil Napoléon. (Dict. de L’Académie française, 1832)

    Mon site donne un cas célèbre : celui des Allaneau : un frère et une soeur coupables de relations intimes, exhérédés par leur père. Ce garçon et cette fille étaient réputés sans hoirs par les généalogistes précédants. J’avais retrouvé leur trace par la suite : elle au couvent, lui marié, donnant une branche moins aisée, allant jusqu’au travail d’artisan, issus d’une lignée de châtelains de Pouancé.

    J’ai trouvé beaucoup d’autres cas, variés. En voici un à titre d’exemple : le père qui déshérite son fils, mais pour mieux préserver aux enfants de son fils leur héritage futur (j’en ai plusieurs de ce type, et je les trouve assez sympas à y regarder de près).

    Le 4 juillet 1727, devant Antoine Menard Nre royal à Pouancé, h. h. Simon Cointet laboureur demeurant à La Trotrie à St Saturnin du Limet, pour conserver son bien à sa famille et postérité, attendu la mauvaise conduite et dissipation continuelle et notoire que fait Simon Cointet son fils aîné, de ce qu’il peut avoir en sa possession soit du sien soit de celui de ses enfants qu’il détériore pour subvenir à plusieurs démarches qu’il fait, veut et ordonne que les biens qui resteront après son décès en ce qui en appartiendra pour sa portion héréditaire en sa succession ne puissent être aliénés, engagés ni vendus, doit mobiliers ou immobiliers par ledit Simon Cointet, lui en interdisant dès à présent, comme dès lors, la propriété, fors les à fond qu’il aura sa vie durant, et comme il se trouvera quelques meubles, ou argent, ils seront vendus et les deniers colloqués ainsi que l’argent, dont il recevra l’intérêt par forme d’usufruit, comme dit est, sans en pouvoir disposer autrement, à l’effet de quoi il l’exhérède par ces présentes quand à ladite propriété, et lui substitue tous ses enfants, qui en cas de mort sans enfants, se succéderont en la propriété les uns aux autres par accroissement sans qu’il y puisse prétendre, et s’ils décédaient auparavant leurs enfants succèderont pour leur quote part, et à défaut ses frères, et soeurs, ou leur représentation,
    et ledit sieur Cointet consent que ces présentes soient lues, publiées, enregistrées, et insinuées partout ou besoin sera, de ce partout averti, suivant l’ordonnance à leffet de quoi, il donne pouvoir spécial au porteur des présentes …
    passé audit lieu de la Torterie présents Pierre Feuvrie tixier à la Guinonnière et Mathurin Feuvrie demeurant au bourg de St Saturnin du Limet, témoins, et ledit Cointet a déclaré ne savoir signer. (AD49, Archives notariales)

    En fait, le père préserve l’avenir des petits-enfants… qui eux, hériteront plus tard de la part immobilière dont leur père aurait dû hériter, celui-ci n’ayant pas le droit de l’aliéner.

    Le cas le plus extraordinaire que j’ai rencontré, en 1610, est celui d’un père, avancé en âge (pour l’époque), et manifestement atteint d’infirmités, qui exhérède sa fille unique au profit d’un neveu, parce qu’elle a fuit ses devoirs filiaux, à savoir prendre soin de son père sur ses vieux jours. Il y a quelques années, discutant de ceci dans mon entourage, quelle ne fut pas pas surprise de recueillir un témoignage contemporain : ils étaient trois enfants, un fils marié, une fille au couvent, et lorsque la troisième fille se maria, il y eut des proches pour lui signifier que sa place était de rester auprès de ses parents pour leurs vieux jours, et non de se marier. Eh oui ! vous avez bien lu, je n’invente pas. Il y a eu pendant des siècles, des sacrifiés (iées devrais-je sans doute écrire) au devoir des vieux parents. Il est probable d’ailleurs que dans ces lignes, certains (aines) se reconnaîtront.

    Mais au fait, savez vous où était partie cette fille ingrate, je vous le donne en mille ! Elle était entrée au couvent (cloître fermé), sans la permission de son père, et comme les religieuses accueillaient à l’époque les filles issues de milieux très aisés, avec un pécule en conséquence, elle était partie avec les bijoux… Naturellement, au décès du père, il y eu procès, pour faire annuler le testament (on pouvait exhéréder par simple acte notarié, par testament…), qui fut annulé. J’ose ajouter : Ouf ! Un tribunal qui avait considérer qu’une fille pouvait choisir entre Dieu et se sacrifier à son père.

    Naturellement, il y a sur l’exhérédation une grande quantité de règles juririques, variables d’un droit coutûmier à l’autre. Je vous les ai mises sur une autre page pour ne pas alourdir ce billet, car il y a beaucoup sur ce point de droit d’antan. Sachez seulement que : « La disposition qui frappe quelqu’un d’exhérédation est réputée si terrible, qu’on la compare à un coup de foudre : c’est en ce sens que l’on dit, lancer le foudre de l’exhérédation ; ce qui convient principalement lorsque le coup part d’un pere justement irrité contre son enfant, & qui le deshérite pour le punir. » (Diderot, Encyclopédie)

    De nos jours, le terme exhérédation est utilisé pour tout autre chose, qui n’a absolument rien à voir avec cette mesure de l’Ancien Régime. Mais, en série U (justice au 19e siècle) on trouve d’autres méthodes, telle l’interdiction, par un conseil de famille… Et, l’histoire nous a aussi transmis que de tous temps, en particulier à certaines époques, pour peupler des pays lointains, des familles n’hésitaient pas à y faire envoyer leur vilain petit canard, par lettre de cachet par exemple.

    Avant d’aborder le contrat de mariage, que doit-on encore voir ? Ce ne sont ni les bans, ni les dispenses d’affinité et de consanguinité… mais … Réfléchissez bien… je suis sure que vous allez y parvenir…

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.